Septembre 2019 - Courbevoie Bleu Marine

Avec le soutien d’Emmanuel Macron, deux accords commerciaux, le CETA* et le Mercosur** engagent maintenant la France : mais à quel prix ?
Le CETA, déjà en application, est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité de commerce est bien différent des accords habituels qui cherchent surtout à supprimer les tarifs douaniers. Grande nouveauté : le CETA prévoit un tribunal d’arbitrage pour régler des litiges entre les sociétés et les Etats ! Ainsi, ce texte d’inspiration anglo-saxonne, va offrir la possibilité aux multinationales d’attaquer les Etats si elles considèrent que leur législation nuit à leurs affaires. Une multinationale pourra imposer ses produits dans un pays, même s’ils sont incompatibles avec sa législation salariale, sociale et environnementale ! La justice sera désormais otage d’intérêts mercantiles et soumise à la cupidité des multinationales.
Le CETA applique le « principe de certitude raisonnable du risque », bien différent de notre principe de précaution, plus prudent et protecteur de nos normes sociales et environnementales. Sous prétexte d’harmoniser des normes, ce traité sera modifié au gré de futures commissions qui changeront certaines règles actuelles du commerce international (sur les pesticides, les OGM ..).
L’autre traité commercial signé entre l’EU et le Mercosur, estimé comme un « bon accord » par notre président, représente pourtant également une menace pour l’environnement et nos exploitations françaises. Cet accord ignore les engagements pris pour assurer un revenu décent à nos agriculteurs et nous lie à des pays utilisant des pesticides et pratiquant la déforestation de l’Amazonie, poumon de la Terre.
Ces deux traités négociés dans la plus grande opacité privilégient avant tout l’intérêt économique. Ils font fi de nos législateurs élus qui ne seront plus libres de décider des règles de protection environnementale pour l’Europe. On proposera aux Européens des animaux nourris aux protéines animales et aux antibiotiques tout en augmentant la pollution par l’accroissement du flux des  marchandises à travers l’Atlantique. Ces accords favoriseront l’apport régulier de denrées lointaines aux dépens de nos ressources locales.
Les contreparties annoncées de ces traités commerciaux ne peuvent compenser les conséquences que subiront nos agriculteurs, nos entreprises, l’environnement et aussi notre santé. 

*    CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement 
**  Mercosur : Marché commun du Sud avec des pays d’Amérique du Sud

Floriane Deniau, conseillère municipale
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