Enquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointes du projet "Village Delage" - secteur Minimes – Ilot B2a

Enquête publique parcellaire complémentaire simplifiée du projet "Village Delage" - secteur Paul Bert – Ilot A4

Enquête publique préalable à la mise en concordance du cahier des charges et du règlement de lotissement dit de « l’ancienne usine Delage » avec le plan local d’urbanisme de Courbevoie – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur