Information du public
L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Pour y répondre, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté, le 12 novembre 2018, le projet de mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine qui interdira de manière progressive, les véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86. Il s’agit de l’action phare du plan climat air énergie métropolitain.
L’instauration d’une ZFE a été évaluée dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France comme ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Elle se présente comme une mesure réputée efficace pour répondre aux enjeux de surmortalité et de maladies respiratoires chroniques liées à la pollution de l’air.
La Ville a toujours été en pointe pour développer une politique de développement durable ambitieuse, en agissant en particulier pour la préservation de l’environnement et la santé publique. Le Conseil municipal a ainsi approuvé à l’unanimité, le 18 mars 2019, l’adhésion de la Ville à la mise en place d’une zone à faibles émissions au 1er juillet 2019, interdisant sur le périmètre métropolitain intra A86 la circulation aux véhicules Crit’Air 5 et non classés, quelle que soit leur motorisation diesel ou essence.
Conformément à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, le projet d’arrêté créant la Zone à Faibles Emissions mobilité, accompagné d’une étude présentant l'objet des mesures de restriction (dans le cas présent, une restriction de circulation des véhicules "Crit’Air 4" , "Crit’Air 5" et "Non classés" à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86), justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en oeuvre notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, a fait l’objet d’une consultation obligatoire du public dans les conditions prévues à l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
La pèriode de consultation concernant la mise en place de la Zone à Faibles Emissions mobilité étant terminée, celle-ci entrera en vigueur le 1er juin 2021.
