Zone faibles émissions

Mieux respirer pour mieux vivre

La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le bilan 2019 de la qualité de l’air d’Airparif (l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France), les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. Toujours selon ce rapport, Airparif évalue à 500 000 les franciliens et à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué. L’agence Santé Publique France estime que 6600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

La France a été condamné le 24 octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union Européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010, ne respectant pas la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant. Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).

Lauréate en 2015 de l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans", la Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et qui s’est vu renforcer ces derniers mois. Elle participe à la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. D’autres actions sont par ailleurs engagées contre les autres sources de polluants.

La Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire avant fin 2020, l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. La Métropole du Grand Paris est concernée. Les villes incluses dans la ZFE-m métropolitaine, initiée en juillet 2019, doivent se conformer en signant un arrêté ZFE-m.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions mobilité ?

Une Zone à Faibles Emissions mobilité est un dispositif, soutenu par l’Etat, destiné à faire baisser les émissions de polluants (principalement les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines et leurs précurseurs) notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà 247 Zones à Faibles Emissions sont déployées dans 13 pays européens (Rapport ADEME – Sept.2020). Ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, une des principales sources de pollution en ville.

Son principe : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Un arrêté ZFE-m précise alors le niveau de restriction sur un territoire défini, à savoir une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules.

Sur le territoire métropolitain, une Zone à Faibles Emissions est instaurée depuis le 1er juillet 2019, visant la restriction des véhicules Crit’Air 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (Autoroute A86 exclue). Cette restriction concerne également les véhicules Crit’Air 4 à Paris intra-muros depuis cette date (sauf le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne en Crit’Air 5 et non classés).

Le but de la nouvelle étape adoptée par le conseil métropolitain du 1er décembre 2020, objet de cette consultation, est de renforcer la ZFE métropolitaine existante, en interdisant à compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Cette mesure vise l’obtention de bénéfices sur l’ensemble du territoire métropolitain et au-delà.

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Pour y répondre, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté, le 12 novembre 2018, le projet de mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine qui interdira de manière progressive, les véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86. Il s’agit de l’action phare du plan climat air énergie métropolitain.

L’instauration d’une ZFE a été évaluée dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France comme ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Elle se présente comme une mesure réputée efficace pour répondre aux enjeux de surmortalité et de maladies respiratoires chroniques liées à la pollution de l’air.

La Ville a toujours été en pointe pour développer une politique de développement durable ambitieuse, en agissant en particulier pour la préservation de l’environnement et la santé publique. Le Conseil municipal a ainsi approuvé à l’unanimité, le 18 mars 2019, l’adhésion de la Ville à la mise en place d’une zone à faibles émissions au 1er juillet 2019, interdisant sur le périmètre métropolitain intra A86 la circulation aux véhicules Crit’Air 5 et non classés, quelle que soit leur motorisation diesel ou essence.

Conformément à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, le projet d’arrêté créant la Zone à Faibles Emissions mobilité, accompagné d’une étude présentant l'objet des mesures de restriction (dans le cas présent, une restriction de circulation des véhicules "Crit’Air 4" , "Crit’Air 5" et "Non classés" à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86), justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en oeuvre notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, a fait l’objet d’une consultation obligatoire du public dans les conditions prévues à l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

La pèriode de consultation concernant la mise en place de la Zone à Faibles Emissions mobilité étant terminée, celle-ci entrera en vigueur le 1er juin 2021.