Septembre 2018 - Courbevoie Bleu Marine

Depuis plus de cinquante ans, nous vivons sous l’incohérence fondamentale des institutions européennes. L’arrêt Costa de 1964 a confirmé de manière irrévocable la primauté du droit communautaire sur les législations nationales, puisque les États membres lui ont transféré une partie de leur souveraineté. Ainsi, nous nous retrouvons sous la coupe de juges non élus, installés loin des peuples, qui, sans consulter les Européens, décident de leur avenir. En plus de l’emprise juridique de la CEE, nous constatons aussi qu’en France des juges d’instruction n’hésitent pas, au nom de la loi, à donner de confuses leçons de morale. Ainsi, cet été 2018, deux juges d’instruction financiers ont saisi, à titre conservatoire, deux millions d’euros de subventions publiques dans l’affaire des assistants présumés fictifs d’eurodéputés FN. Ils ont confisqué l’aide publique prévue par la loi, proportionnelle au nombre de voix obtenues par le parti aux législatives de 2017. Cette somme destinée au Rassemblement National, fruit du vote des Français, est utilisée ici comme prétexte pour déstabiliser une force politique. À Courbevoie, cela représente 900 voix confisquées. De prime abord, cette saisie peut sembler adaptée à la nature du dossier (abus de confiance et recel). Mais son application caractérise à l’évidence un détournement de procédure constitutif d’un abus de pouvoir. En effet, une mesure de saisie conservatoire fondée sur l’article 131-21 alinéa 9 du Code pénal suppose que les fonds appréhendés soient en relation avec la commission de l’infraction poursuivie et que ceux-ci encourent la confiscation dans le cadre d’un jugement. En termes juridiques, cette saisie est donc contestable puisqu’il n’existe pas de lien de causalité entre le versement de cette subvention et les faits poursuivis. Cette confiscation irrégulière démontre une volonté insidieuse d’anéantir un mouvement populaire majeur puisque, comme par hasard, l’ordonnance porte sur un montant équivalent à la totalité du préjudice estimé. Déjà en 1997, dans son ouvrage Le Coup d’État des juges, Éric Zemmour menait son enquête sur les juges qui nous préparent un avenir où la démocratie sera remplacée par l’éthique et le suffrage universel, par le droit. Une analyse ô combien prémonitoire, avec la récente démonstration de force d’une certaine magistrature idéologisée. Méditons sur la réflexion de Montesquieu dans De l’Esprit des lois : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »

Floriane Deniau, conseillère municipale courbevoie.2017@zemel.eu Tél. : 06 51 73 26 85