Exposition : révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité

Renseignez-vous sur l’évolution de la révision du PLU et du Règlement Local de Publicité !

Installée dans le hall de la mairie principale, l’exposition fait le point sur les diagnostics du territoire réalisés dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et du Règlement Local de Publicité (R.L.P).

Il s’agit de la première étape de ces procédures qui a été réalisée en concertation avec la population (ateliers participatifs, réunions publiques, plateforme « je participe Courbevoie »).

Cette exposition est évolutive. Elle sera complétée lors des prochaines étapes de la révision qui feront également l’objet de concertation jusqu’à l’arrêt du projet de PLU et du projet de RLP.

Deux registres sont mis à la disposition du public, à proximité immédiate de l’exposition, afin que chacun puisse émettre des observations sur la révision du PLU et la révision du RLP.

Très attachée à la qualité de son cadre de vie, la commune de Courbevoie mène une politique efficace de protection et d’amélioration constante des paysages du quotidien.

Les objets de communication extérieure, que sont les différents dispositifs publicitaires représentent un des enjeux majeurs de cette protection du cadre de vie. Pour encadrer cette dimension du paysage urbain, la commune de Courbevoie a approuvé en janvier 2010 le règlement local de publicité aujourd’hui en vigueur.

Antérieur à la loi Grenelle du 12 juillet 2010 et à son décret d’application (2012), ce règlement doit être remis au goût du jour. Par délibération le 14 septembre 2015, la commune a prescrit la révision de son règlement local de publicité, pour répondre aux nouvelles dispositions législatives.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :

  • une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
  • une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes

Le RLP fixe par secteurs, les obligations en matière d'affichage publicitaire.

Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire, en définissant des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en garantissant les besoins d’expression des acteurs du territoire.

Le règlement Local de publicité permet de fixer un certain nombre de règles telles que les périodes d’extinction des publicités et enseignes, leur taille, leur nombre, leur densité le long des grands axes, etc…

La réglementation nationale continue de s’appliquer seulement pour ce qui n’est pas couvert par le règlement local. Le RLP est obligatoirement plus strict que la RNP.
 

Pourquoi réviser le RLP ?

En juillet 2012, entre en vigueur la nouvelle réglementation nationale concernant la publicité extérieure, suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 permettant l’application de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Ce décret rend également caducs en 2020 les règlements locaux de publicité élaborés avant l’année 2013.

Au-delà de l’enjeu de conserver un règlement à l’échelle de la commune, adapté à la nouvelle réglementation nationale, la révision du RLP a pour objectifs de :

  • Doter la Ville d’un cadre général en matière d’enseignes et de devantures afin d’harmoniser le paysage commercial,
  • Disposer d’un outil actualisé et qualitatif grâce auquel il sera possible de mieux conseiller les acteurs concernés
  • Développer l’attractivité commerciale et revaloriser le paysage urbain de la commune

L’élaboration du RLP

1] Observer le territoire

Faire un état des lieux, identifier les dispositifs existants et faire ressortir des enjeux par secteurs

2] Définir des objectifs

  • De préservation du patrimoine et du cadre de vie
  • De maintien et de valorisation de l'attractivité économique

3] Transcription réglementaire

Délimitation des zones de publicité et dispositions réglementaires

4] Arrêt et approbation
Mise en forme du dossier d'arrêt du RLP (rapport de présentation, cartographie...)

Ateliers et concertations

Ce projet est l’affaire de tous, commerçants comme habitants, car il est question du cadre de vie.

C’est pourquoi la concertation et les échanges seront au cœur de la démarche afin de créer les conditions d’un travail co-constructif pour un projet partagé.

Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu tout au long de l’élaboration du projet.

Par ailleurs, des ateliers spécifiques auront lieu avec les acteurs concernés (afficheurs, représentant des commerçants, associations, …). Une fois le projet de RLP arrêté, une enquête publique sera également menée.

A ce titre, la ville entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles dans le magazine communal et sur le site internet  de la commune, par des panneaux d’exposition, et via la plateforme internet de concertation de la commune.

Vous pouvez déjà faire part de vos observations dans le registre de concertation prévu à cet effet.

En savoir plus sur le RLP à Courbevoie