Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :

  • une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
  • une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes

Le RLP fixe par secteurs, les obligations en matière d'affichage publicitaire.

Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire, en définissant des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en garantissant les besoins d’expression des acteurs du territoire.

Le règlement Local de publicité permet de fixer un certain nombre de règles telles que les périodes d’extinction des publicités et enseignes, leur taille, leur nombre, leur densité le long des grands axes, etc…

La réglementation nationale continue de s’appliquer seulement pour ce qui n’est pas couvert par le règlement local. Le RLP est obligatoirement plus strict que la RNP.
 

Pourquoi réviser le RLP ?

Très attachée à la qualité de son cadre de vie, la commune de Courbevoie mène une politique efficace de protection et d’amélioration constante des paysages du quotidien.

Les objets de communication extérieure, que sont les différents dispositifs publicitaires représentent un des enjeux majeurs de cette protection du cadre de vie. Pour encadrer cette dimension du paysage urbain, la commune de Courbevoie a approuvé en janvier 2010 le règlement local de publicité aujourd’hui en vigueur.

En juillet 2012, entre en vigueur la nouvelle réglementation nationale concernant la publicité extérieure, suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 permettant l’application de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Ce décret rend également caducs en 2020 les règlements locaux de publicité élaborés avant l’année 2013.

Au-delà de l’enjeu de conserver un règlement à l’échelle de la commune, adapté à la nouvelle réglementation nationale, la révision du RLP a pour objectifs de :

  • Doter la Ville d’un cadre général en matière d’enseignes et de devantures afin d’harmoniser le paysage commercial,
  • Disposer d’un outil actualisé et qualitatif grâce auquel il sera possible de mieux conseiller les acteurs concernés
  • Développer l’attractivité commerciale et revaloriser le paysage urbain de la commune

Exposition : révision du Règlement Local de Publicité

Une exposition est installée dans le hall de la mairie principale. Composée de 3 panneaux, elle présente l’évolution des études, du diagnostic jusqu’au règlement/zonage.

Cette procédure de révision du RLP a fait l’objet d’une large concertation qui s’est poursuivie jusqu’à l’arrêt du projet (4 réunions publiques, 2 réunions « acteurs », consultation sur la plateforme « je participe Courbevoie », sollicitation des conseils de quartiers, registre en mairie, information via la page internet, le Courbevoie Mag et des encarts dans les « lettres du PLU »).

Quelles sont les grandes étapes de la révision du RLP ?

1ère étape : le diagnostic

Le diagnostic est un véritable état des lieux du territoire

Il permet d’identifier les dispositifs existants et de faire ressortir des enjeux par secteurs.

2ème étape : les orientations et objectifs

Découlant de la définition des enjeux, les orientations et objectifs sont la ligne conductrice du futur RLP.

Ils  ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal du 28 janvier 2019 et en conseil territorial du 19 février 2019.

3ème étape : le règlement et le zonage

Le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les orientations et objectifs définis précédemment.

C’est à ce document que doivent se conformer les panneaux publicitaire, pré-enseignes et enseignes.

4ème étape : la validation

La révision du RLP se termine par une phase plus administrative :

  • la validation du PLU par les élus (arrêt du RLP),
  • consultation des personnes publiques (Etat, Conseil régional Conseil départemental…),
  • enquête publique pour offrir une nouvelle opportunité aux habitants de prendre la parole
  • approbation du RLP au Conseil Territorial.

Validation : le conseil de territoire du 25 juin 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du RLP. Ces éléments sont consultables, ci-après :

Délibération du conseil territorial du 25/06/19