Le plan local d’urbanisme de Courbevoie sera revu pour les 10 prochaines années à venir. Une étude menée en concertation avec vous !

Mais qu'est-ce qu’un PLU (plan local d’urbanisme) ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil indispensable pour la politique d’aménagement d’une ville.

Il détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville (répartition des logements, hauteurs des bâtiments, prise en compte des risques, protection du patrimoine, localisation des futurs équipements publics,…).

Qu’est-ce que la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur a été approuvé en 2010. Il a depuis été modifié plusieurs fois mais, compte-tenu des objectifs il était nécessaire de procéder à sa révision générale, ce qui a été décidé par les élus de la Ville fin 2015.

L’objectif de cette révision est d’anticiper et préparer la ville de demain en fixant notamment des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique et de mobilités douces ou innovantes, en développant les espaces verts et la qualité urbaine, en intégrant les projets d’aménagement et en dynamisant les commerces.

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme constituera :

  • Une démarche stratégique qui traduira le projet politique d’aménagement et de développement durable de Courbevoie pour les 10 prochaines années
  • Un projet global qui garantira le respect des quatre quartiers de Courbevoie, leur cohérence et la complémentarité de leur développement afin de répondre aux besoins des habitants
  • Un outil réglementaire qui définira différentes zones et réglementera le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée, au sein de ces zones.

Exposition : révision du Plan Local d’Urbanisme

Une exposition est installée dans le hall de la mairie principale. Composée de 14 panneaux, elle présente l’évolution des études, du diagnostic jusqu’au règlement/zonage.

Cette procédure de révision du PLU a fait l’objet d’une large concertation avec les courbevoisiens qui s’est poursuivie jusqu’à l’arrêt du projet (4 réunions publiques, 10 ateliers participatifs, consultation sur la plateforme « je participe Courbevoie », sollicitation des conseils de quartier, registre en mairie, information via la page internet, articles dans le Courbevoie Mag, et « lettres du PLU »).

Quelles sont les grandes étapes de la révision du PLU ?

1ère étape : le diagnostic

Le diagnostic est un véritable état des lieux du territoire suivant différentes thématiques : environnement, développement urbain, cadre de vie, déplacements, développement économique, commerces, tourisme, culture, nuisances et risques, énergie, paysages…

L’objectif : mettre en avant les forces et faiblesses du territoire communal et identifier les enjeux en matière de développement.

2ème étape : le PADD

Ce document exprime le projet politique pour l’avenir du territoire et énonce les objectifs retenus en matière d’aménagement.

Le PADD répond aux besoins et enjeux exprimés pendant le diagnostic. Il formule une vision d’avenir pour le territoire de la ville.

Les grandes orientations du PADD ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal du 28 janvier 2019 et en conseil territorial du 19 février 2019.

3ème étape : les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage

Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations décrites et cartographiées.

C’est à ce règlement que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer.

4ème étape : la validation

La révision du PLU se termine par une phase plus administrative :

  • la validation du PLU par les élus (arrêt du PLU),
  • consultation des personnes publiques (Etat, Conseil régional Conseil départemental…),
  • enquête publique pour offrir une nouvelle opportunité aux habitants de prendre la parole et approbation du PLU au Conseil Territorial.

Validation : Le conseil de territoire du 25 juin 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU. Ces éléments sont consultables, ci-après.

Le conseil territorial du 25 juin 2019

Le conseil territorial du 25 juin 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU révisé. La révision du PLU a fait l’objet d’une large concertation avec la population. Le dossier de PLU arrêté est consultable ci-dessous. Il sera soumis à enquête publique à l’automne, après consultation des personnes publiques. Les habitants et personnes intéressées pourront alors faire part de leurs observations. Les dates de l’enquête publique feront l’objet de mesures de publicité.

Annexes