Consultez toutes les informations pratiques relatives aux inscriptions liées à l'enfance et aux activités périscolaires et postscolaires.

Le point sur le quotient familial

Les tarifs relatifs aux inscriptions périscolaires , aux séjours et aux crèches et haltes garderies sont déterminés en fonction du quotient familial et des revenus.

Le renouvellement du quotient familial qui permet d'appliquer votre tarification se fait chaque année à partir du mois d'octobre sur Courbevoie chez moi.

Pour l’année 2022, les documents doivent être fournis au plus tard le 19/12/2021. 

Aucun rétroactif ne sera appliqué en cas de non renouvellement du quotient à la date indiquée.

Pour procéder au calcul de votre quotient familial :

En ligne sur Courbevoie chez moi ( Consulter ici le tutoriel de la démarche de calcul du QF)

  • Dernier avis d’imposition 
  • Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales…
    • Bilan comptable annuel et procès-verbal de l’assemblée générale
    • Attestation de déclaration des revenus auprès de la DSI - Déclaration Sociale des Indépendants (ex RSI) ou à l’URSSAF
  • Pour les revenus perçus à l’étranger et/ou non imposables en France
    • Contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier bulletin de salaire de chaque parent (Uniquement pour les tarifs de la crèche)
  • Attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois (Obligatoire à partir de deux enfants) ou attestation d’inscription à la CAF (pour les familles ayant un seul enfant). Attention : l’attestation de quotient n’est pas valable
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF hors échéancier, ou attestation de contrat du fournisseur d’énergie ou quittance de loyer + attestation d’assurance habitation. Pour les familles hébergées : L’hébergeant doit fournir : Une attestation d’hébergement + un justificatif de domicile de moins de 3 mois + la copie recto-verso de sa pièce d’identité. La personne hébergée doit fournir un document administratif de moins de trois mois portant l’adresse du domicile de l’hébergeant (Attestation de sécurité sociale, CAF…)

Le Guichet Famille se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires en cas de situation particulière.

Modalités de calcul du quotient familial

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2021, le calcul du quotient familial s’effectue comme suit :

TOTAL A

  • Salaires, pensions, rentes, allocations de la CAF* et tous autres revenus perçus par le foyer avant toutes déductions ou abattements fiscaux. 
    *Il s’agit de toutes les allocations versées chaque mois par la CAF :
    • Hors allocations versées une fois par an comme l’allocation de rentrée scolaire
    • Hors Allocation d’éducation d’un enfant handicapé et Allocation d’un adulte handicapé
  • Sont déduits de ces revenus les charges déductibles du revenu global (Pension ou épargne versée)
  • Le résultat obtenu est divisé par 12

TOTAL B

Nombre de partsDétail
2Couple (mariés, concubins ou pacsés) ou parent isolé avec 1 enfant
0,51er enfant
0,52ème enfant
13ème enfant
0,5 par enfant4ème enfant et suivant
0,5Enfant porteur d’un handicap
En cas de garde alternée, le nombre de part attribuée pour un enfant sera divisé par deux

NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs ainsi que le nombre d’enfants majeurs de 18 à 20 ans s’ils ouvrent droit à versement d’allocations familiales.

Valeur du Quotient familial = TOTAL A ÷ TOTAL B

Le quotient familial est révisé chaque année au 1er janvier
Il est calculé à partir du jour où les documents sont fournis
En cas de non communication des pièces demandées pour le calcul avant le 1er janvier, le plein tarif (quotient maximum) s’applique sur toutes les prestations sans rétroactivité possible.

Tarifs

Inscriptions scolaires

Périmètres scolaires : maternelles et élémentaires

  1. Carte scolaire des écoles maternelles
  2. Carte scolaire des écoles élémentaires

Quand dois-je inscrire mon enfant ?

Les inscriptions scolaires se font chaque année de janvier à février.

Pour la rentrée 2022 : du 10 janvier au 28 février 2022 inclus sur le site Courbevoie chez moi.

  • En maternelle : enfants nés en 2019
  • En élémentaire : uniquement pour les nouveaux Courbevoisiens
  • Pour les arrivées en cours d’année, les inscriptions pourront s’effectuer en dehors de ces dates
  • Les demandes de dérogations scolaires doivent être adressées du 10 janvier au 1er avril 2022 inclus.

Comment puis-je inscrire mon enfant ?

Les inscriptions scolaires se font :

Quel âge doit avoir mon enfant ?

Pour les inscriptions en maternelle, votre enfant doit être âgé de 3 ans et plus au 31 décembre de l'année en cours.


Pièces à fournir

Les originaux des pièces suivantes sont à fournir pour toute inscription scolaire en ligne ou en mairie :

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l'enfant de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    • Facture EDF (échéancier refusé) ou attestation de contrat du fournisseur d’énergie
      ou 
    • Dernière quittance de loyer ou contrat de location + attestation d’assurance habitation.

Le Guichet Famille se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires en cas de situation particulière.

Pour les nouveaux propriétaires

  • Acte notarial avec attestation d’assurance habitation propriétaire occupant ou promesse de vente avec accord de prêt définitif de la banque

Pour les familles hébergées :

  • Attestation d’hébergement + justificatif de domicile de moins de 3 mois + copie recto-verso de la pièce d’identité de la personne hébergeant
  • Pour la personne hébergée, un document administratif de moins de trois mois portant l’adresse du domicile de l’hébergeant (CAF, attestation de sécurité sociale…)

Pour les parents divorcés ou séparés :

  • Jugement de divorce ou de séparation stipulant la garde de l’enfant
  • Attestation sur l’honneur du parent absent qui autorise le parent présent à procéder à l’inscription de l’enfant + photocopie copie de sa pièce d’identité.

Pour les enfants sous tutelle ou adoption :

  • Attestation de tutelle ou jugement d’adoption

En cas d’inscription par une personne autre que les parents :

  • Autorisation parentale des parents pour effectuer l’inscription scolaire de l’enfant
  • Photocopie recto-verso de la pièce d’identité des parents


ATTENTION : Tous les documents énumérés ci-dessus doivent impérativement être traduits s’ils sont rédigés dans une langue étrangère.

Demande de dérogation exceptionnelle aux périmètres scolaires

Les établissements scolaires maternels et élémentaires de la Ville sont soumis à sectorisation votée en Conseil Municipal afin de garantir un équilibre tant en termes d’effectifs que de mixité sociale et culturelle.

Votre enfant est affecté automatiquement à l’école rattachée à votre adresse conformément aux périmètres scolaires.

Une demande de dérogation peut toutefois être accordée au motif de fratrie ou maladie de l'enfant comme le prévoit l’article L212-8 du code de l’éducation.

A titre exceptionnel, des demandes de dérogation motivées pourront être formulées sur présentation de justificatifs. Elles seront soumises à une commission pluridisciplinaire, qui étudiera chaque demande individuellement, en s’assurant prioritairement de l’intérêt collectif, et que l’équilibre des effectifs scolaires des écoles est respecté.

Pour la rentrée 2022 : du 10 janvier au 1er avril 2022 inclus.

- Télécharger le formulaire de dérogation interne
- Télécharger le formulaire de dérogation pour Courbevoisien souhaitant être scolarisé hors commune
- Télécharger le formulaire de dérogation pour non-Courbevoisien souhaitant être scolarisé à Courbevoie

Garderies du matin, du midi et du soir, Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP), Etudes surveillées

Consultez ici l’emploi du temps des enfants à Courbevoie

Inscriptions

Les inscriptions en garderie, aux Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP) ou aux études surveillées se font uniquement  en ligne sur Courbevoie Chez Moi

Les tarifs des activités périscolaires

Consulter les tarifs de l’année scolaire 2021/2022
Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

En cas de modification en cours d'année (fréquentation des prestations, changement d’adresse…)

Restauration scolaire

Inscriptions

Les inscriptions à la restauration scolaire se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi ou au Guichet Famille est obligatoire.
 

Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte famille

Fournir les mêmes pièces que pour une inscription scolaire

Tarifs de la restauration scolaire

Consulter les tarifs de l’année scolaire 2021/2022

Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

Classes d’environnement

Inscriptions

Il n’y a pas d’inscription pour les classes d’environnement.

Les enfants des établissements qui ont été retenus pour participer à un séjour dans le cadre de la scolarité sont inscrits directement en Mairie.

Accueils de loisirs du mercredi après-midi

Inscriptions

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs du mercredi se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi

Il y a 3 possibilités d'inscription en fonction des places disponibles et selon la réglementation du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport des Hauts de Seine (SDJES) : 

  • forfait annuel : en cas d'absence sans justificatif durant 3 mercredis consécutifs, le VAL se donne la possibilité d'annuler l'inscription, après en avoir averti les représentants légaux ; 
  • forfait trimestriel : le renouvellement n'est pas automatique, une réinscription est obligatoire à chaque fin de trimestre ; 
  • occasionnel : inscription au préalable obligatoire avec une fréquentation maximale de 2 mercredis par mois. Les représentants légaux doivent effectuer une demande de réservation sur Internet ou auprès du Guichet Famille le lundi précédant le mercredi souhaité de la fréquentation de l'accueil de loisirs. Cette demande n'est pas soumise à priorité et ne sera validée qu'en fonction des places disponibles. 

Où s’inscrire pour les accueils de loisirs

Les inscriptions aux accueils de loisirs du mercredi après-midi se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi.

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi ou au Guichet Famille est obligatoire. Les places sont réservées en priorité aux enfants courbevoisiens.

Pièces à fournir pour les nouveau inscrits

En savoir plus sur les pièces à fournir.

Tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi et vacances scolaires

Consulter les tarifs de l’année scolaire 2021/2022

Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

Paiement des réservations

Deux solutions sont possibles pour régler les accueils de loisirs :

A noter

  • Toute modification ou annulation d’une inscription sera autorisée jusqu'au 30 septembre de l'année en cours pour les inscriptions au forfait. 
  • Un remboursement sera effectué au prorata des mercredis passés sur la base du "tarif jour" voté par délibération, pour le forfait trimestriel et annuel. Au-delà de cette date, toute inscription sera considérée comme ferme et définitive, aucun remboursement ne sera accordé. 
  • Concernant les réservations en occasionnel, les annulations ne peuvent se faire au plus tard que le lundi qui précède le mercredi concerné.

A télécharger 

Activités postscolaires

Les activités débuteront le lundi 13 septembre 2021 pour se terminer le mardi 5 juillet 2022.
La priorité est donnée aux enfants scolarisés dans l’école où se déroule l’activité. L’inscription est nominative et ne peut en aucun cas être transférée à un autre enfant.

Les inscriptions se font sur Courbevoie chez moi jusqu’au 7 novembre 2021.

Séjours et centres de vacances

Maisons du VAL

Inscriptions

Les inscriptions se font sur place auprès de la Maison du VAL choisie, par prélèvement sur le compte famille.


Pièces à joindre

Document obligatoire à télécharger et à remettre rempli et signé à la Maison du VAL choisie

  • Une photo d'identité
  • Un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive
  • Participation financière de 18,50€/trimestre

Plus d’information sur la page des Maisons du Val :


Vos contacts

Contactez la Maison du VAL choisie pour l’accompagnement scolaire