Consultez toutes les informations pratiques relatives aux inscriptions liées à l'enfance et aux activités périscolaires et postscolaires.

Le point sur le quotient familial

Les tarifs relatifs aux inscriptions périscolaires et post-scolaires sont déterminés en fonction de votre quotient familial.

Le renouvellement du quotient familial qui permet d'appliquer votre tarification se fait chaque année en octobre.

Pour procéder au calcul de votre quotient familial :

Télécharger sur la plateforme de transmission :

  • Votre avis d'imposition (Toutes les pages)
  • Une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois (à partir de deux enfants)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF hors échéancier, facture de téléphone ou quittance de loyer).

  

Inscriptions scolaires

Quand dois-je inscrire mon enfant ?

Les inscriptions scolaires se font chaque année de janvier à février.

Pour 2018 : du 08 janvier au 16 février 2018.
 

Comment puis-je inscrire mon enfant ?

Les inscriptions scolaires se font :

Quel âge doit avoir mon enfant ?

Pour les inscriptions en maternelle, votre enfant doit être âgé de 3 ans et plus au 31 décembre de l'année en cours.


Pièces à fournir

Les originaux des pièces suivantes sont à fournir pour toute inscription scolaire en ligne ou en mairie :

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois :

Facture EDF (échéancier refusé)
ou Téléphone
ou Quittance de loyer ou contrat de location avec attestation d’assurance habitation de moins de trois mois.


Pour les nouveaux propriétaires
  • acte notarial ou promesse de vente avec accord de prêt définitif de la banque

Pour les familles hébergées :
  • Attestation d’hébergement + justificatif de domicile de moins de 3 mois + copie recto-verso de la pièce d’identité de la personne hébergeant
  • Un justificatif de moins de trois mois portant l’adresse du domicile de l’hébergeant (CAF, téléphone…)

Pour les parents divorcés ou séparés :
  • Jugement de divorce ou de séparation stipulant la garde de l’enfant
  • Attestation sur l’honneur du parent absent qui autorise le parent présent à procéder à l’inscription de l’enfant + photocopie copie de sa pièce d’identité.

Pour les enfants sous tutelle ou adoption :
  • Attestation de tutelle ou jugement d’adoption
  • Avis d’imposition de l’année N-1
  • Attestation de paiement de CAF de moins de 3 mois (à partir de deux enfants)

En cas d’inscription par une personne autre que les parents :
  • Autorisation parentale des parents pour effectuer l’inscription scolaire de l’enfant
  • Photocopie recto-verso de la pièce d’identité des parents


ATTENTION : Tous les documents énumérés ci-dessus doivent impérativement être traduits s’ils sont rédigés dans une langue étrangère.


Inscription dans un autre secteur scolaire

Les familles désirant inscrire leur enfant dans une autre école que celle de leur secteur scolaire doivent remplir une demande de dérogation hors secteur pendant la période d’inscriptions et la déposer :

- Télécharger le formulaire de dérogation interne
- Télécharger le formulaire de dérogation hors commune

La réponse leur est adressée fin avril.

Garderie du matin et du soir, Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP), Etudes surveillées

Inscriptions

Les inscriptions en garderie, aux Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP) ou aux études surveillées se font uniquement  en ligne sur Courbevoie Chez Moi

Les tarifs

Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

 

En cas de modification en cours d'année (fréquentation des prestations, changement d’adresse…)

Restauration scolaire

Inscriptions

Les inscriptions à la restauration scolaire se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi ou au Guichet Famille est obligatoire.
 

Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte famille

Fournir les mêmes pièces que pour une inscription scolaire

Tarifs de la restauration scolaire

Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

A noter : les repas commandés puis non pris ne seront remboursés qu'après présentation d'un certificat médical dans un délai de 7 jours suivant le débit

Classes d’environnement

Inscriptions

Il n’y a pas d’inscription pour les classes d’environnement.

Les enfants des établissements qui ont été retenus pour participer à un séjour dans le cadre de la scolarité sont inscrits directement en Mairie.

Accueils de loisirs du mercredi après-midi et vacances scolaires

Inscriptions

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs du mercredi se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi

Les modifications et annulations d’inscriptions sont possible jusqu’à fin septembre. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.  

Calendrier d’inscription (accueils de loisirs vacances scolaires uniquement)

Les périodes d’inscription pour les vacances scolaires en Accueil de Loisirs ont lieu pendant des périodes définies (sous réserve de modifications) :

  • du 15 mai 2018 au 10 juin 2018

Où s’inscrire pour les accueils de loisirs

Les inscriptions aux accueils de loisirs du mercredi après-midi et des vacances scolaires se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi.

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi ou au Guichet Famille est obligatoire. Les places sont réservées en priorité aux enfants courbevoisiens.

 

Pièces à fournir pour les nouveau inscrits

En savoir plus sur les pièces à fournir.

Tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi et vacances scolaires

 

Les tarifs sont calculés en fonctions du Quotient familial :

 

Paiement des réservations

Deux solutions sont possibles pour régler les accueils de loisirs :

A noter

  • Toute journée réservée est dûe que votre enfant fréquente ou non le centre.
  • Une présence enregistrée sans réservation préalable sera facturée au tarif "non inscrit".
  • Le service du VAL se réserve le droit de vous demander tout document attestant de l’exactitude des informations fournies.

Séjours et centres de vacances

Où s’inscrire ?

Les inscriptions aux séjours et aux centres de vacances se font uniquement sur Courbevoie Chez Moi.

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi  ou au Guichet Famille est obligatoire.


Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte famille

En savoir plus sur les pièces à fournir.


Tarifs

Les tarifs des séjours vacances sont calculés en fonctions du Quotient familial :


Retrait du dossier et paiement

Le dossier d'inscription est à retirer au Guichet Famille, après avoir reçu le mail de confirmation.
La moitié du règlement devra être versée au moment du retrait du dossier. La totalité de la somme devra être acquittée au plus tard le dernier jour de la période d’inscription.
Les tickets coups de pouce de la CAF et les chèques vacances sont recevables.
N’hésitez pas à consulter le C.E. de votre entreprise qui peut vous accorder de l’aide.
Le dossier complet est à retourner au Département Vacances sous 8 jours.


Inscription et désistement :

En cas d’annulation d’un séjour, une retenue pour dédit sera opérée sur le montant de la participation à acquitter. Consulter les condictions générales d'inscriptions des séjours.

Activités post-scolaires

Où dois-je m’inscrire ?

Les inscriptions aux activités post-scolaires se font uniquement sur  Courbevoie Chez Moi, si votre enfant est scolarisé à Courbevoie

L’ouverture d’un compte famille au préalable sur Courbevoie Chez Moi ou au Guichet Famille est obligatoire.
 

> Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte famille

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les inscriptions scolaires

Télécharger la brochure des activités postscolaires

Maisons du VAL

Inscriptions

Les inscriptions se font sur place auprès de la Maison du VAL choisie, par prélèvement sur le compte famille.


Pièces à joindre

Document obligatoire à télécharger et à remettre rempli et signé à la Maison du VAL choisie

  • Une photo d'identité
  • Un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive
  • Participation financière de 18,50€/trimestre

Plus d’information sur la page des Maisons du Val :


Vos contacts

Contactez la Maison du VAL choisie pour l’accompagnement scolaire