Novembre 2017 - La défense des intérêts de Courbevoie

La loi de modernisation de l’action publique de 2014 autorise les communes à procéder à la dépénalisation du stationnement et ainsi à retrouver la maîtrise totale de l’utilisation de leur espace public. Ce dispositif a donc été voté lors du dernier conseil municipal et il s’appliquera à partir du 1er janvier prochain. Concrètement, cela signifie désormais que les contrevenants ne seront plus verbalisés par l’État, mais directement par la Ville à travers l’établissement d’un forfait post-stationnement (FPS).

Dans ce cadre, la municipalité a souhaité encourager les comportements vertueux et pénaliser plus sévèrement les autres. C’est ainsi que les tarifs de stationnement n’ont pas été augmentés, mais que l’amende de 17 € devient un FPS de 18 €. Il n’y a donc aucun changement pour ceux qui s’acquittent régulièrement de leurs droits de stationnement.

En ce qui concerne un usager qui aurait payé 3,20 € pour deux heures de stationnement et qui dépasserait cette limite, il serait soumis à un FPS de 18 €, minoré de ce qu’il avait déjà réglé. Son dû s’élèverait alors à 14,80 €.

Dans l’hypocentre, ce FPS se montera à 32 €, correspondant à 10 heures de stationnement. Cette différence de traitement se justifie par la nécessité renforcée de garantir la fluidité de la circulation en permettant une meilleure rotation du stationnement dans cette zone commerçante.

Courbevoie n’est pas un cas unique. Paris a pris la même voie, avec des montants de FPS compris entre 35 et 50 € – comme à Neuilly-sur-Seine par ailleurs. Levallois-Perret a pour sa part choisi de porter le montant de son FPS à 32 € sur l’ensemble de son territoire. En préservant notre grille tarifaire, nous avons fait le choix d’une évolution en douceur, qui ménage les usages des habitants et les impératifs d’une circulation apaisée.

La majorité municipale