Novembre 2016 - La défense des intérêts de Courbevoie

Certains font polémique de l'augmentation du taux de la taxe foncière, passé de 5,44 % en 2015 à 6,63 % en 2016. Ce constat a fait prospérer un certain nombre de contre-vérités auxquelles la majorité entend répondre en toute transparence.

L'augmentation de la taxe foncière vise à compenser la baisse très significative de la taxe ordures ménagères de -35 % en 2016, rendue possible grâce à une bonne gestion de la collecte et une contribution supérieure des plus gros producteurs de déchets.

Mais pourquoi, donc, cette compensation ?

Parce que dans le même temps, le gouvernement a, d'une part, augmenté pour la seule année 2016 le poids de la péréquation (prélèvement de l'État sur les recettes fiscales) des villes bien gérées dites “riches”, soit + 4,6 millions d'euros en 2016 pour Courbevoie et a poursuivi la baisse des dotations de l'État, soit – 3 millions en 2016. Au total, ce ne sont pas moins de 7,6 millions d'euros de ressources manquantes que la Ville a dû compenser en 2016 !

Elle l'a fait, outre ce maintien du niveau de fiscalité, presque exclusivement par des économies (renégociations de contrats, maintien de la masse salariale et report de certains projets).

Les Courbevoisiens savent bien que leurs impôts locaux sont moins élevés que dans la plupart des autres villes, et ce dans une période où le gouvernement socialiste a imposé aux ménages à la fois une hausse continue des prélèvements obligatoires pour plus de cinquante milliards d'euros entre 2012 et 2016, et mettait en oeuvre dès 2014 une réduction drastique des dotations de l'État, ayant pour effet de diminuer d'environ 7,5 millions d'euros en trois ans la dotation perçue par la Ville !

Pour les Courbevoisiens propriétaires occupants de leur logement, l'ajustement de ces deux taxes ne représente qu'une augmentation des taux des impôts locaux limitée à 3 %. Par contre, les Courbevoisiens locataires profiteront de la diminution significative de la taxe ordures ménagères à travers une baisse des charges locatives répercutées par les propriétaires.

Il ne faut pas confondre les impôts locaux payés par les ménages et ceux payés par nos entreprises qui contribuent au développement de l'activité économique locale et nationale et à l'emploi sur notre territoire, mais sur lesquels l'État va prélever à la Ville en 2016 près de 20 millions d'euros au titre de la péréquation !

Courbevoie, avec un taux de taxe foncière de 6,63 %, est bien inférieure à la moyenne départementale (12,9 %). Deuxième ville la moins imposée sur les 36 communes du 92 et très largement en dessous de la moyenne nationale qui s'élève à 20,5 % !

La majorité municipale