Février 2016 - Groupe Divers Droite

La loi sur le gaspillage alimentaire est enfin votée définitivement, et chose rare à l'unanimité au Parlement.

Cela a été le cas le 9 décembre 2015 à l'Assemblée nationale. Et cela a été le cas ce 3 février au Sénat, en deuxième et dernière lecture.

Je tiens à remercier tous les parlementaires.

L'histoire de cette loi a démarré à Courbevoie aux mois de décembre 2014 et janvier 2015.

Avec des amis et bénévoles, nous récupérions les invendus du Carrefour Market Charras, pour les distribuer aux personnes nécessiteuses.

Fort de cette expérience, nous avons décidé de lancer une pétition sur change.org pour obtenir une loi imposant à tous les supermarchés de distribuer leurs invendus. Notre pétition française a été signée par plus de 211 000 personnes.

Soutenue par La Croix Rouge française et Action contre la faim, notre deuxième pétition s'est tournée vers l'Europe. Celle-ci dépasse aujourd'hui les 750 000 signatures.

Pourquoi une loi ?

En France, aujourd'hui, nous avons :

• D'un côté, une classe moyenne qui a de plus en plus de problèmes économiques. En effet, dès le 10 de chaque mois, des millions de Français sont sous l'eau après avoir payé leur loyer. En outre, il y a de plus en plus de SDF.
• De l'autre côté, chaque supermarché gâche chaque jour plus de 50 kg de nourriture.

Notre proposition a donc été simple et efficace : voter une loi imposant aux supermarchés de donner, soir après soir, tous leurs invendus consommables à l'association de leur choix.

Concrètement, il s'agit d'un droit opposable. Ainsi, avec un encadrement légal, il y aura trois conséquences :

1. Chaque citoyen peut créer une association et déposer ses statuts à
la préfecture afin d'y obtenir une habilitation. Il y aura donc deux sortes d'associations pour la distribution de nourriture : les associations agréées qui peuvent stocker (comme les Restos du coeur) ; et les associations agréées qui ne peuvent pas stocker en raison d'absence de locaux permettant le respect à la chambre froide. Dans ce cas, ça serait une distribution immédiate le soir même. Si aucune association ne vient interpeller une enseigne, l'obligation ne fonctionne donc pas.

Si un supermarché refuse, ça sera une peine d'amende de 3 750 €.

2. Chaque commune pourra informer les citoyens afin de mobiliser de nombreux bénévoles.

3. Le surplus de nourriture sera cédé aux associations agréées qui peuvent stocker la nourriture.

Arash Derambarsh, président de groupe et conseiller municipal
Tél. : 06 60 29 40 46
arash92400@yahoo.fr - Twitter : @Arash
Dominique Guillouard, conseillère municipale
dominique.guillouard@free.fr