Février 2016 - Courbevoie Bleu Marine

Chaque attentat djihadiste sur notre sol relance la question de la déchéance de nationalité française pour les terroristes et le casse-tête de leur retour en France. Cette déchéance est pourtant possible car actuellement constitutionnelle et ne bafoue nullement nos engagements internationaux interdisant l'apatridie, signés avec l'ONU en 1962 et le Conseil de l'Europe en 2000 puisqu'ils n'ont jamais été ratifiés ! Ces conventions sont totalement inopérantes sur notre droit français.*

Notre Code civil permet déjà la déchéance de nationalité (articles 23-7 et 23-8). En effet, un Français peut perdre sa nationalité acquise, mais également quand il est né Français et a trahi la France en se comportant comme le national d'un pays étranger (ou d'un califat autoproclamé), ou en occupant un emploi dans une armée étrangère en se mettant au service d'un État étranger.

Pourquoi notre gouvernement PS se lance-t-il donc dans l'impasse d'une réforme de la déchéance de nationalité alors que les textes juridiques existent déjà ? Le PS cherche une loi miracle qui ne créerait pas d'inégalité entre Français sans stigmatiser les binationaux : mais c'est oublier qu'il y a déjà rupture d'égalité quand certains Français jouissent d'une seule nationalité et d'autres de plusieurs. Le binational Manuel Valls, qui n'est plus à une contradiction près, jugeait en 2010 ce débat comme « nauséabond et absurde » en faisant croire qu'immigration et insécurité sont liées, a changé d'avis au point de défendre à l'Assemblée la déchéance de nationalité pour les binationaux ! Hollande, également opposé en 2010, est maintenant piégé.

Les Français meurtris par les récents attentats, sont massivement favorables à cette déchéance de nationalité. Alors, appliquons les lois existantes, cessons de plonger notre pays dans l'état d'urgence et contrôlons nos frontières qui continuent à être des passoires à djihadistes et faux réfugiés politiques. La déchéance de nationalité est certes d'une efficacité limitée mais réhabilite la notion de nationalité française. Elle empêche le retour de djihadistes entraînés à la guerre qui viennent combattre en France pour tuer des Français et entretenir un climat de peur.

Le Front national a toujours réclamé la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. Il demande aussi à ce qu'elle soit étendue lorsqu'ils se sont rendus coupables de crimes graves ou de crimes de sang car il vaut mieux agir avant d'autres escalades dans la violence.

Plus que jamais, être Français, cela s'hérite ou se mérite et se respecte !

Floriane Deniau, conseillère municipale
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