Janvier 2016 - Groupe Divers Droite

Chers amis,

Je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2016, placée sous le signe de la Fraternité.

Notre combat contre le gaspillage alimentaire arrive enfin à son terme.

La proposition de loi a été votée à l'unanimité le 9 décembre dernier à l'Assemblée nationale. Et le Sénat la vote définitivement ce 13 janvier.

Concrètement, voici ce qui va se passer grâce à notre action :

- chaque citoyen pourra créer une association (selon la procédure) et
déposer les statuts à la préfecture ;

- dans sa commune, il pourra ainsi s'adresser à l'enseigne de son choix,
afin que celle-ci lui remette les invendus pour une distribution le soir
même (à l'instar de notre association Courbevoie 3.0).

Il y aura donc deux sortes d'associations pour la distribution de nourriture :

- les associations agréées qui peuvent stocker (Restos du coeur, Secours catholique, Secours populaire, Samu social, Croix rouge...), dont le fonctionnement nécessite des soutiens, structures et organisation plus complexes ;

- les associations agréées qui ne peuvent pas stocker en raison d'absence de locaux permettant le stockage en chambre froide. Et qui, pour respecter cette contrainte, opéreront sur le terrain une distribution immédiate le soir même, répondant ainsi à l'urgence.

Il est évident pour les enseignes que l'obligation ou la contrainte ne fonctionne que dans la mesure où elles sont sollicitées par les associations.

C'est la création d'un droit opposable.

Chaque supermarché devra faire un partenariat sous peine d'une amende de 3 750 € avec « affichage ou diffusion de la décision ».

Les grandes surfaces ne pourront donc plus jeter ou détruire, par javellisation, des denrées consommables qui pourraient être données ou valorisées autrement. Les grandes surfaces de plus de 400 m² devront donc passer convention avec une ou plusieurs associations de solidarité pour donner les invendus consommables qui finissent aujourd'hui à la poubelle.

La lutte contre le gaspillage sera également inscrite dans les parcours scolaires, tant l'éducation est fondamentale pour changer les comportements.

Alors que nous avons plus de 15 millions de Français de la classe moyenne qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois, il était important de légiférer sur un sujet majeur : la faim et le pouvoir d'achat.

Cette loi permettra d'aider nos compatriotes.

Arash Derambarsh, président de groupe, conseiller municipal
06 60 29 40 46 / arash92400@yahoo.fr
Twitter : @Arash
Dominique Guillouard, conseillère municipale
dominique.guillouard@free.fr