Donnez vos observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme.
Infos pratiques
Dates en cours
- Du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre 2024
Paris Ouest La Défense a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Une procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il apparaît nécessaire de modifier à la marge le PLU.
La modification envisagée concerne le règlement du PLU, et plus particulièrement les règles de hauteur des installations et ouvrages nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics.
En effet, le règlement actuel du PLU sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers, ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts, dalles ou autres espaces publics.
La mise à disposition du projet de modification simplifiée, permet de recueillir les observations du public.
Le dossier comprend :
- Une notice de présentation expliquant la modification simplifiée envisagée.
- L’ensemble des pièces du PLU qu’il est envisagé de modifier.
- Les avis émis par les personnes publiques associées, le cas échéant.
- L’ensemble des pièces administratives du dossier.
Donnez vos observations :
Du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre 2024, le projet de modification est donc mis à disposition du public dans le hall de l’Hôtel de Ville, aux heures habituelles d’ouverture et est consultable en ligne sur le registre numérique en cliquant ici.
Comment donner son avis ?
Nous recueillons vos observations :
- Sur le registre papier, dans le hall de l’Hôtel de Ville, aux heures habituelles d’ouverture.
- Sur le registre dématérialisé en ligne ne cliquant ici.
- Par mail, à l’adresse dédiée en cliquant ici.
- Par courrier, à l’attention du président de l’Etablissement Public Territorial :
Madame le président de l'EPT Paris Ouest La Défense
Modification simplifiée n°1 du PLU de Courbevoie
Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès
CS 30050 — 92806 Puteaux Cedex
À l’issue de cette mise à disposition, le conseil de territoire de POLD tirera le bilan de la mise à disposition et approuvera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié en fonction des avis des personnes publiques associées et des remarques motivées du public.
Pour plus de détails sur ce dossier, nous vous invitons à vous renseigner sur notre page des enquêtes publiques.