Conseil municipal du 12 avril

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Conseil municipal du 12 avrilÉvénement passé

Salle Marius Guerre
Le conseil municipal se tiendra à 18 h 00 à l’Hôtel de Ville de Courbevoie dans la salle Marius Guerre. Consultez l'ordre du jour :

Ordre du jour

  • Ouverture de séance
  • Cession du logement sis 3 allée Bernard Palissy
  • Avenant à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF
  • Gestion de la crèche Les Bout’Chous
  • Concession de services pour la réservation de places en crèches
  • Vente de véhicules
  • Conventions de soutien aux populations avec la Croix Rouge et la Protection civile
  • Renouvellement du partenariat avec l’ADAVIP-92
  • Garantie d’emprunt à Immobilière IRP
  • Subventions aux associations
  • Rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes
  • Impôts locaux
  • Vote des taux pour 2023
  • Tarifs du musée Roybet Fould et du Pavillon des Indes
  • Modification des avancements de grade
  • Destination Courbevoie
  • Tarification des produits et services
  • Création d’un parrainage militaire
  • Marché public global de performance énergétique
  • Adhésion à l’association des correspondants à la protection des données personnelles
  • Décisions et questions orales

Infos pratiques

Salle Marius Guerre
Place de l'Hôtel-de-Ville
92400 Courbevoie

Place de l'Hôtel-de-Ville 92400 Courbevoie
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