Couvre-feu entre 22h et 5h du matin à partir du 24 mars

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Couvre-feu entre 22h et 5h du matin à partir du 24 mars

Publiée le mardi 24 mars 2020
Par arrêté de M. le Maire, un couvre-feu est mis en place à Courbevoie de 22 h à 5h du matin à compter du 24 mars 2020 jusqu'à la fin de la période de confinement.
  • Le déplacement et la circulation de toute personne hors de son domicile, sur le territoire de la Ville de Courbevoie, est interdit à compter du 24 mars 2020 et prendra fin en même temps que la période de confinement, entre 22 heures et 5 heures. Ces déplacements devront être dûment justifiés, au moyen d'un document établissant qu'ils sont absolument nécessaires pendant cette tranche horaire.
  • L'ensemble des commerces alimentaires ne doit plus accueillir du public à partir de 21h30, afin de permettre à leurs clients de respecter les mesures de couvre-feu fixées à 22 heures.
  • Les forces de sécurité intérieure, les services d'urgence et de secours, les agents de police municipale, les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dûment identifiés, ainsi que les personnes chargées du maintien des services publics indispensables, ne sont pas concernés.
  • Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute infraction sera sanctionnée par les agents de police municipale de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Télécharger l'arrêté municipal du 24 mars 2020

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