Une subvention pour se remettre en selle

Vivre à Courbevoie

Une subvention pour se remettre en selle

Publiée le vendredi 18 janvier 2019
Acheter un vélo électrique représente souvent un investissement important, c’est pourquoi la ville a décidé de mettre en place une subvention pour les courbevoisiens afin d’encourager le développement de moyens de transport propres. En effet, leur utilisation participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la limitation des nuisances sonores et, ainsi, à l’amélioration de notre environnement à tous.

La subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit de motorisation électrique a été votée par le conseil municipal le 15 octobre 2018. Elle est fixée à 25 % TTC du prix d’achat, dans la limite d’une subvention maximum de 300 € par matériel.

3 Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour obtenir cette subvention, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Résider à Courbevoie,
  • Avoir acheté un vélo ou un kit de motorisation homologué après octobre 2017,
  • Signer la convention d’engagement avec la ville

Comment obtenir la subvention

Dans le cas où le bénéficiaire et l’acquéreur constituent la même personne

  • Remettre le formulaire de la demande dûment complété, ainsi que les deux exemplaires originaux de la convention signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé", accompagnés des pièces ci-dessous : 
    • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé à son nom propre et à l’adresse de son domicile ;
    • La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, à son nom propre ou la copie de la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation électrique, à son nom propre ;
    • Un justificatif de domicile : le dernier avertissement de la taxe d’habitation, complet (deux volets-pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo / la carte grise du cyclomoteur / la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation ;
    • L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention, à apporter la preuve aux services de l'établissement public territorial, qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
    • Son relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile).

Dans le cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l’acquéreur du mineur

  • Remettre le formulaire de la demande dûment complété, ainsi que deux exemplaires originaux de la convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », accompagnés des pièces ci-dessous :
    • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé au nom propre de l’acquéreur et à l’adresse du domicile de l’acquéreur ;
    • La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, au nom propre de l’acquéreur ; ou la copie de la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation électrique, au nom propre de l’acquéreur ;
    • Une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’acquéreur, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo / la carte grise du cyclomoteur / la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur ;
    • L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ce que l’acquéreur ne revende pas le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention, à apporter la preuve aux services de l'établissement public territorial, qui en feront la demande, que l’acquéreur est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
    • Son relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile).

Les documents à télécharger

Contact

Pour toutes vos questions, l’adresse e-mail suivante est à votre disposition :
 subventionvelo@ville-courbevoie.fr
 

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