Le vote par procuration

Impossible de vous déplacer ?

Vous pouvez demander à une personne d'aller voter pour vous si vous ne pouvez vous trouver physiquement au bureau de vote.


> Qui peut demander une procuration ?

Toute personne absente ou empêchée d’être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin.La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit voter dans la même commune que vous. En revanche, vous pouvez dépendre des bureaux de vote différents.La personne que vous mandatez ne peut pas représenter plusieurs personnes à la fois.

Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur (télécharger le formulaire), puis l'imprimer sur deux feuilles, et le déposer personnellement devant l'une des autorités mentionnées plus bas (commissariat ou tribunal d'instance)

Attention : vous devrez quand même vous déplacer pour faire enregistrer votre procuration au commissariat ou au tribunal d'instance.

> Où et quand faut-il établir la procuration ?

Vous pouvez vous adresser aux autorités suivantes :

> Quels documents et renseignements fournir ?

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile (ou une attestation de votre employeur si vous établissez la procuration sur votre lieu de travail)
  • Les coordonnées du mandataire  ainsi que la date et le lieu de sa naissance
  • Vous remplissez sur place un formulaire qui sera adressé à la mairie de Courbevoie ou vous présentez le formulaire pré-rempli depuis votre ordinateur et imprimé sur deux feuilles.

> Comment faire si, pour des raisons médicales, je ne peux pas me déplacer pour effectuer une demande ?

Si vous souffrez d’un handicap, d’une maladie invalidante ou que vous êtes une personne âgée et  que vous disposez d'un certificat médical attestant de votre incapacité à vous déplacer, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du commissariat. Un officier de police viendra à votre domicile vous faire remplir une demande de procuration.

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