Inscription sur les listes électorales

Pour voter, inscrivez-vous !

Vous voulez voter lors des prochaines élections municipales, législatives, présidentielle, régionales, cantonales ou européennes ? Consultez les démarches à suivre et les pièces à fournir.


> Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?

Selon le Code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.

Vous pouvez voter si vous remplissez les conditions
suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de vos droits civils et politiques.


> Quand s'inscrire ?

L’inscription doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Exception pour les élections régionales de 2015 : vous avez jusqu'au 30 septembre 2015 pour vous inscrire sur les listes électorales et voter les 6 et 13 décembre 2015

Deux façons de s’inscrire : sur Internet ou en mairie.


> Inscription en ligne avec mon.service-public.fr

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par Internet avec  www.mon.service-public.fr.  L'inscription est plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée :

  • Il suffit de créer son compte en quelques clics sur mon.service-public.fr.
  • Vous pourrez ensuite accéder à "Inscription sur les listes électorales" et remplir le formulaire.

Afin de procéder à l'inscription sur les listes électorales, il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :

  • Un titre d’identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d'un an
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms, de préférence facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou portable.

> Inscription en mairie

  • Vous pouvez vous inscrire toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie principale et dans les mairies de quartier
  • Pour les personnes ne pouvant se déplacer  (notamment les malades, personnes handicapés, Français établis à l’étranger), les demandes d’inscription peuvent être effectuées par correspondance, de préférence sous pli recommandé (joindre un certificat d’immatriculation délivré par le consulat si vous êtes Français établi à l’étranger).
  • Les demandes peuvent également être déposées par un tiers dûment mandaté avec les mêmes pièces justificatives.

Pièces à apporter en mairie :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an. (A défaut d’un tel document, l’intéressé peut produire un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance du domicile et une pièce d'identité telle que le permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, de préférence facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable


> Modalités concernant l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans.>

L’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie transmet un questionnaire à ces personnes, qui devront le retourner accompagné des mêmes pièces justificatives (pièce d'identité et justificatif de domicile) et d'une copie du livret de famille.

Infos pratiques

(copie 1)

Place de l'Hôtel de ville, 92400 Courbevoie

Vos contacts

Service élections

Service élections

01 71 05 70 00

elections(at)ville-courbevoie.fr

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