Enquêtes publiques

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Avis d'enquête publique : Village Delage - ilôt B2b

Avis d'ouverture d'enquête publique unique préalable à lé déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) relative à l'ilôt B2b du projet Village Delage sur la commune de Courbevoie

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP du 6 février 2018, il sera procédé du lundi 5 mars au lundi 9 avril inclus, soit pendant 36 jours consécutifs à une enquête unique au titre de l'article L. 123-6 du code de
l'environnement :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'îlot B2b du projet "Village Delage" à Courbevoie, au profit de l'EPFIF
  • et parcellaire en vue de l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération, au profit de l'EPFIF


L'EPT Paris OUest La Défense (POLD) est le responsable du projet d'aménagement du "Village Delage".

Vos contacts

Service Urbanisme

01 71 05 76 31
01 71 05 76 32
01 71 05 76 34

urbanisme(at)ville-courbevoie.fr

Infos pratiques

Place de l'Hôtel de ville, 92400 Courbevoie

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