Hygiène et santé

Le service communal d’hygiène et de santé intervient dans le cadre des nuisances pouvant porter atteinte à la santé publique.

En coordination avec l’État et les autres acteurs publics (Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, services de police…), son champ d’intervention est vaste et passe par exemple par la lutte contre l’habitat insalubre ou dégradé, le traitement des nuisances sonores d’activité, le contrôle des commerces de bouche ou magasins d’alimentation, la lutte contre les animaux errants ou nuisibles sur la ville…

Les inspecteurs de salubrité procèdent à des enquêtes et contrôles de terrain pour veiller à la préservation de la santé des Courbevoisiens.

Ils mettent en place les procédures adaptées, en application notamment du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental.


Les compétences du service Hygiène et Sécurité

Hygiène alimentaire

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) assure la surveillance de l'application des règles d'hygiène et de qualité dans les commerces alimentaires et établissements de restauration situés à Courbevoie.

Habitat dégradé ou insalubre

Dans le domaine de l’habitat, les agents du service veillent au respect du Règlement Sanitaire Départemental et du code de la santé publique. Cela passe de la ventilation, au mode de chauffage, au contrôle de l’humidité murale ou ambiante, etc.

Bruit du voisinage

Le service Hygiène et sécurité peut intervenir dans le cadre d'un bruit de comportement ou d'activités

Chiens dangereux

Si vous possédez un chien considéré dit « catégorisé », il vous incombe de posséder un permis de détention de chien dangereux, délivré par la mairie. Cette mesure permet de renforcer la prévention et la protection des personnes contre les chiens dangereux.

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