Autres demandes liées aux renseignements communaux

Le Service d’Urbanisme ne délivre pas les renseignements suivants :

Demande d'assainissement

L’assainissement de la Ville de Courbevoie est géré par délégation de service public. Pour toute demande, veuillez-vous adresser au service délégataire :
EAU & FORCE
1, rue des Grands Prés
92000 Nanterre
Tél : 09 77 40 94 42

 

Demande concernant la taxe d'aménagement

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a succédé à la taxe locale d’équipement et ce, dans le cadre de la réforme fiscale d’urbanisme.

Cette taxe est instituée au profit de la commune, du département et de la région à l’occasion de constructions soumises à autorisations d’urbanisme.

Elle permet de financer la création ou l’extension d’équipements publics (écoles, collèges, lycées, réseau d’assainissement, routes,…).

Le calcul de la taxe d’aménagement est établi sur la base de 795 €/m² de surface créée (valeur 2016 pour l’Ile-de-France) et un taux de 3% pour la commune.

 

Demande de cession de commerce

Demande à adresser à :
Maison de l’entreprise, du commerce et de l’artisanat
31, avenue Marceau - 92400 - Courbevoie
commerceetartisanat(at)ville-courbevoie.fr


Installations classées pour la protection de l'environnement

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante(at)ville-courbevoie.fr


Déclaration d'insalubrité - Interdiction d'habiter

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante(at)ville-courbevoie.fr