Autres demandes liées aux renseignements communaux

Le Service d’Urbanisme ne délivre pas les renseignements suivants :

Demande d'assainissement

L’assainissement de la Ville de Courbevoie est géré par délégation de service public. Pour toute demande, veuillez-vous adresser au service délégataire :
EAU & FORCE
1, rue des Grands Prés
92000 Nanterre
Tél : 09 77 40 94 42

 

Demande concernant la taxe d'aménagement

Texte à rédiger  (Service Urbanisme), et à insérer dans le site de la ville (voir avec le webmestre créer d’ors et déjà une URL à transmettre au prestataire).

 

Demande de cession de commerce

Demande à adresser à :
Maison de l’entreprise, du commerce et de l’artisanat
31, avenue Marceau - 92400 - Courbevoie
commerceetartisanat(at)ville-courbevoie.fr


Installations classées pour la protection de l'environnement

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante(at)ville-courbevoie.fr


Déclaration d'insalubrité - Interdiction d'habiter

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante(at)ville-courbevoie.fr