Le vote par procuration

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne dans l’incapacité d’être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin.

Quelles sont les conditions ?

• La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit voter dans la même commune que vous. En revanche, vous pouvez appartenir à des bureaux de vote différents.

• La personne que vous mandatez ne peut pas représenter plusieurs personnes à la fois

Quand faut-il établir la procuration ?

Au plus vite, afin de laisser le temps aux autorités qui reçoivent votre demande de la faire parvenir à la mairie de Courbevoie.

A quelles autorités s’adresser ?

A Courbevoie ou sur votre lieu de travail :

• Le Tribunal d’Instance

26 rue du Président Kruger - Courbevoie

• Le commissariat

9 rue Auguste Beau - Courbevoie

• La gendarmerie

Il n'y a pas de gendarmerie à Courbevoie, vous pouvez contacter, le cas échéant, la gendarmerie de votre lieu de travail.

Quels documents et renseignements fournir ?

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile (ou une attestation de votre employeur si vous établissez la procuration sur votre lieu de travail)
• les coordonnées du mandataire  ainsi que la date et le lieu de sa naissance

Vous remplissez sur place un formulaire qui sera adressé à la mairie de Courbevoie.

Comment faire si, pour des raisons médicales, je ne peux pas me déplacer pour effectuer une demande ?

Si vous souffrez d’un handicap, d’une maladie invalidante ou que vous êtes une personne âgée et  que vous disposez d'un certificat médical attestant de votre incapacité à vous déplacer, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du commissariat. Un officier de police viendra à votre domicile vous faire remplir une demande de procuration.