Refonte et consultation des listes électorales

La refonte des listes électorales

La refonte générale nationale des listes électorales s’effectue tous les 3 ans. A cette occasion, une nouvelle carte est envoyée à chaque électeur à l’adresse figurant sur la liste électorale et ne suit pas l’intéressé, même s’il a fait son changement  d’adresse à la poste.

Par conséquent, n’oubliez pas de prévenir le service des élections en cas de déménagement (même à l’intérieur de la commune) ou pour une nouvelle situation familiale.

Consultation de la liste électorale    

Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication  et copie (sur papier ou CD Rom) de la liste électorale. Tout électeur, justifiant de cette qualité, agissant soit pour son propre compte, soit pour celui d’un tiers, qui désire prendre communication ou copie doit présenter sa pièce d’identité et signer une déclaration sur l’honneur aux termes de laquelle il s’engage « à ne pas faire un usage purement commercial » des informations recueillies.

Doit être considérée comme « purement commerciale » l’utilisation des renseignements par une agence de publicité pour l’exercice de son activité, ou par une entreprise commerciale, pour le démarchage de sa clientèle.