Inscriptions sur les listes électorales

Le Code électoral prévoit que l’inscription sur la liste électorale est obligatoire.
Sont électeurs les Françaises et les Français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n’étant dans aucun cas d‘incapacité prévu par la loi.

L’inscription sur la liste électorale est reçue toute l’année, aux heures d’ouverture de la mairie principale et dans les mairies de quartier, mais doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour permettre le vote l’année suivante, à partir du 1er mars.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :

• l’original ou la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité.

A défaut d’un tel document, l’intéressé peut produire un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance ou par le tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris pour les personnes nées à l’étranger.

• d’un justificatif de domicile en cours de validité (de préférence facture EDG GDF ou facture France Telecom) 

Pour les personnes ne pouvant se déplacer en mairie (notamment les malades, handicapés, Français établis à l’étranger), les demandes d’inscription peuvent être effectuées par correspondance, de préférence sous pli recommandé (joindre un certificat d’immatriculation délivré par le consulat s’il s’agit d’un Français établi à l’étranger).

Les demandes peuvent également être déposées par un tiers dûment mandaté avec les mêmes pièces justificatives.

Modalités concernant l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans.

L’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie transmet un questionnaire à ces personnes, qui devront le retourner accompagné des mêmes pièces justificatives.