Conseils de quartier

La loi du 27 février 2002  impose à toute commune de 80 000 habitants et plus de délimiter le périmètre de ses quartiers, de les doter d’un conseil de quartier, d’en fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. 

"Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville", précise l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales. 

Le 8 octobre 2008, le conseil municipal a maintenu à cinq le nombre de quartiers : Faubourg-del’Arche, Marceau-République, Bécon, Hôtel-de-ville et Gambetta et a créé dans chaque quartier un conseil composé de 21 membres :

• l’adjoint au maire délégué à la vie des quartiers,
• cinq élus municipaux
• quinze représentants de la vie locale.

Le conseil municipal a décidé de répartir et désigner les élus et les représentants de la vie locale dans le respect du pluralisme.

Parmi les cinq élus municipaux :

• trois sont issus du groupe "La défense des intérêts de Courbevoie",
• un du groupe "Une autre ambition pour Courbevoie"
• un du groupe "Mouvement démocrate Courbevoie".

Parmi les quinze représentants de la vie locale :

• douze sont désignés par le maire, président du groupe "La défense des intérêts de Courbevoie",
• deux sont désignés par le président du groupe "Une autre ambition pour Courbevoie"
• un par le président du groupe "Mouvement démocrate Courbevoie".
  
  

> Composition des Conseils de quartier