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Le mariage

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Le mariage civil est célébré dans la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux.

 

 

 

 

 

Le dossier de mariage

Il doit être constitué au moins un mois avant la date de la cérémonie. Vérifiez la liste des pièces à fournir selon votre situation :

Pour les futurs époux de nationalité française
  • Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat du notaire si un contrat de mariage est établi
  • Une pièce d’identité
  • Une liste des témoins précisant leur nom, prénoms, date de naissance (la majorité étant exigée), profession et domicile

 

Pour les futurs époux de nationalité étrangère
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois provenant du lieu de naissance, rédigé dans la langue du pays, traduit en français par un traducteur assermenté, et pour certains pays, légalisé ou revêtu d’une apostille (consulter le service état civil),
  • Un justificatif de domicile,
  • Un certificat de coutume et de célibat délivrés par le Consulat,
  • La carte de séjour en cours de validité ou le récépissé de prorogation ou un passeport en cours de validité avec un visa d’entrée en France.

 

Dans les deux cas
  • Si les futurs époux sont mineurs, le consentement des parents est indispensable.
  • Dans le cas où ceux-ci sont décédés, l’autorisation des grands-parents ou, à défaut, du conseil des famille est exigée.
  • Si l’un des futurs époux est veuf, une copie de l’acte de décès du précédent conjoint doit être jointe au dossier.
  • Dans le cas d’un mariage entre personnes divorcées il faut présenter un extrait de l’acte de l’acte de mariage précédent.

Le mariage peut aussi être une opportunité pour légitimer des enfants nés avant le mariage. Si tel est le cas, les futurs époux doivent alors produire la copie intégrale de l’acte de naissance du (des) enfant(s) mentionnant la reconnaissance des deux parents.

 

Le livret de famille

Il est automatiquement délivré au moment du mariage. Toutefois, les parents non mariés, de même que le père ou la mère célibataire, peuvent, au moment de la naissance de leur enfant, obtenir un livret de famille dès lors que la filiation a été légalement établie.
En cas de perte ou de vol du livret, un duplicata ne pourra être établi que sur production d’une déclaration établie par les autorités de police. Un second livret pourra également être délivré en cas de séparation ou de divorce des époux, sur production d’un justificatif dudit motif.
Dans tous les cas, la demande d’un second livret de famille ne peut être adressée qu’à l’Officier de l’Etat Civil du domicile du requérant sur production d’un justificatif de domicile (titre de propriété ou de non opposition, quittance de loyer, gaz, électricité).

Demandes en ligne d'actes d'état civil

Attention, vous devez joindre au formulaire la copie scannée d'une pièce d'identité du demandeur pour les actes de naissance et de mariage.

Vous pouvez également faire une demande par courrier :

Service de l'Etat civil
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
92401 Courbevoie cedex

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Contact

Service état civil - section mariage
Tel. : 01 71 05 71 63 / 01 71 05 71 59
Courriel : etatcivil@ville-courbevoie.fr

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