La naissance

La déclaration de naissance

La déclaration est effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le jour de l'accouchement ne compte pas dans le délai et lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La naissance de l’enfant peut être déclarée par le père ou, à défaut du père, par les médecins, les sages-femmes ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Cette déclaration se fait en mairie, section naissances, au vu des documents suivants :

Pour les parents de nationalité française

• La déclaration de naissance délivrée par la maternité,
• Le livret de famille pour les parents mariés ou les parents non mariés mais ayant déjà eu un (des) enfant(s),
• L’acte de reconnaissance avant naissance, ainsi que les pièces d’identité pour les parents non mariés ayant préalablement reconnu l’enfant.

Pour les parents de nationalité étrangère, en plus des documents précités, devront être fournis :

• La pièce d’identité de chacun des parents,
• Les actes de naissance des parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés,
• L’acte de mariage si les parents, mariés, ne possèdent pas de livret de famille,
• Le certificat de coutume (si nécessaire).

La reconnaissance d’un enfant

L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation entre un enfant et ses parents lorsque ces derniers ne sont pas mariés ensemble. Il peut être établi dans n’importe quelle mairie.

Avant la naissance :

L’acte de reconnaissance peut être établi avant la naissance de l’enfant par les parents, séparément ou conjointement.

Après la naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie, il n’y a donc plus de démarche à faire.

Le père peut reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Documents à fournir :

• pièce d’identité
• acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après naissance