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Ordre du jour du Conseil municipal du 29 juin 2009
A 20h en salle du Conseil
- Ouverture de séance
- Entrée de ville du pont de Courbevoie. Acquisition par la Ville de propriétés appartenant à la société QUATUOR et cession de propriétés communales à la société QUATUOR
- Autorisation pour le dépôt d'un permis de construire relatif à l'installation d'une tribune destinée à recevoir le nouvel orgue et la chorale de l'église Saint Pierre – Saint Paul
- Autorisation pour le dépôt d'un permis de construire relatif à l'installation d'une mezzanine dans la salle réservée à l'association le Club de Musculation de Courbevoie à l'espace sportif Jean-Pierre Rives
- Protocole d'accord Ville / SA HLM "Résidence Le Logement des Fonctionnaires" pour renonciation à droit de réservation sur 4 logements sis 27-31 rue d'Essling
- Pavillon 4 Villa des Lilas et 53 bis rue de Colombes : mise à disposition temporaire du "CEAS 92" pour l'opération "Eté Amitié"
- Dénomination de deux écoles maternelles
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Institution de la participation pour voirie et réseaux et approbation de la convention de mise à disposition de service du SIPPEREC pour la partie électricité
- Transfert au Conseil Général des Hauts-de-Seine de la domanialité et de la propriété d'une partie des rues Michel Ange, Alexis Séon, Berthelot et de Dieppe
- Curviabus ; transport à la demande ; demande de la délégation de compétence au Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Convention d'objectifs pour l'aménagement de l'avenue de Château du Loir ; association Espaces
- Gestion de l'enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la commune et mise en fourrière et gardiennage de ces véhicules ; délégation de service public ; principe et mise en concurrence
- Fixation du taux des indemnités de direction attribuées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires
- Modalité de rémunération des études surveillées effectuées par le personnel enseignant
- Etudes surveillées ; convention avec l'Education Nationale
- Récompenses pour les bacheliers avec mention bien et très bien
- Repas adultes dans les écoles : tarifs
- C.I.S. Club d'Initiation Sportive ; tarif au 01/09/09
- Tarifs de la piscine et de la patinoire au 1er octobre 2009
- Tarifs Tennis Borotra à compter du 1er septembre 2009
- Location des équipements sportifs (usage sportif et non sportif) ; fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2009 ; adoption et définition des occupations gratuites
- Création d'un relais assistantes maternelles
- Gestion d'une structure d'accueil petite enfance "Armand Silvestre" ; délégation de service public ; choix du délégataire
- Réservation de places de crèche dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance ; avenant n° 2 au lot n° 1
- Convention entre la Ville et le Pact des Hauts-de-Seine relative à l'amélioration et l'adaptation de logements
- Approbation du compte de gestion 2008 - Budget ville
- Approbation du compte de gestion 2008 - Budget assainissement
- Approbation du compte de gestion 2008 – Budget cantine
- Approbation du compte de gestion 2008 – Budget du stationnement payant hors-voirie
- Approbation du compte administratif 2008 – Budget ville
- Approbation du compte administratif 2008 – Budget assainissement
- Approbation du compte administratif 2008 – Budget cantine
- Approbation du compte administratif 2008 – Budget du stationnement payant hors-voirie
- Affectation du résultat du compte administratif 2008 - Budget ville
- Affectation du résultat du compte administratif 2008 - Budget assainissement
- Affectation du résultat du compte administratif 2008 - Budget cantine
- Affectation du résultat du compte administratif 2008 - Budget stationnement payant hors-voirie
- Taxe d'habitation ; institution d'un abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides
- Instauration de la taxe de séjour
- Adhésion au dispositif P@ss92
- Ajustement de la subvention de fonctionnement à l'EPGD
- Demande de subvention- création d’un ascenseur à la bibliothèque les violettes
- Attribution de subventions à diverses associations pour 2009
- Vente des guides thématiques consacrés à Courbevoie et à La Défense aux professionnels
- Dérogation au principe du repos dominical présentée par la société AGF Informatique
- Convention de partenariat entre la Ville et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l'opération "charte qualité du service"
- Tarifs du Conservatoire Municipal de Musique au 1er septembre 2009
- Règlement 2009 du concours de la bibliothèque de quartier Jean-Baptiste Charcot "Le courrier des lecteurs"
- Construction d'un bâtiment à usage associatif et de centre de loisirs pour le VAL ; concours d'architecture et d'ingénierie ; montant de l'indemnité de concours
- Extension de l'école maternelle Louis Hubert Allié, création d'une crèche familiale, extension et création des squares Krüger et des Brunettes ; concours de maîtrise d'œuvre ; montant de l'indemnité de concours
- Modification du calendrier des secteurs 7-8-9-10-11 de ravalement
- Logements par utilité de service : mise à jour de la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'un logement moyennant redevance et prestations accessoires et mise à jour de la liste des logements ainsi concédés
- Mise à disposition de personnel municipal auprès de l'établissement public "Vacances Animations Loisirs de Courbevoie"
- Modification à apporter à la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2003 et son annexe relatives à l'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au personnel de la Ville
- Modification du tableau des effectifs du personnel municipal
- Voyages aînés 2009 ; lots 1,2 et 4 ; avenant n° 1 de transfert
- Tarifs des repas des restaurants vermeils
- Mise à disposition d’appareils de télé alarme à la résidence Blanchet-Georg
- Fabrication et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire ; autorisation de signature des marchés
- Convention entre la Ville de Courbevoie et celle de La Garenne Colombes pour la mise à disposition d'un skate-park
- Création d'une "Carte Culture Jeune"
- Décision modificative
- Eventuellement Questions Orales
L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage dans les halls de l'Hôtel de Ville, les mairies de quartier et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.
