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Ordre du jour du conseil municipal du 18 février
A 20h en salle du conseil
- Communications au conseil
- Délégation au Maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) ; modification
- ZAC Danton et des Fauvelles ; dissolution anticipée de la SEMCODAN ; mise en œuvre des dispositions de l'article 48 de la concession d'aménagement
- Suppression du plafond légal de densité
- Entrée de ville du Pont de Courbevoie ; acquisition amiable du terrain sis 11, boulevard de Verdun
- Immeuble sis 5, rue Adélaïde ; acquisition amiable du lot n° 16
- Autorisation pour le dépôt d'une demande de permis de démolir pour le Point d'Accès au Droit situé 78, boulevard Saint-Denis
- Informations sur les marchés publics à venir
- Convention Ville/GIP "La Maison de l'Emploi Rives de Seine", pour occupation de bureaux au sein de l'Hôtel de Ville
- Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville
- Orientations budgétaires 2008
- Autorisations spéciales de dépenses en section d'investissement avant adoption du Budget Primitif 2008
- Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par la société "NEXIMMO 46"; boulevard des Bouvets et boulevard Kupka à Puteaux (Hauts-de-Seine)
- Dérogation au principe du repos dominical
- Convention et protocole Ville / ASL des Résidences Manhattan Park pour participation de la Ville aux charges d'entretien des pergolas et fosses de relevage, au titre des équipements publics stand de tir et billard
- Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'ancienne gendarmerie en poste de police municipale sur deux niveaux ; avenant n° 1 ; phase APD
- Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux ; avenant n°1
- Entretien ménager et entretien de la vitrerie dans divers bâtiments communaux ; Autorisation préalable de signature du marché
- Fourniture de repas en liaison froide en milieu scolaire ; avenant n° 2
- Création de la maquette, conception et réalisation du Courbevoie Magazine ; avenant n° 3 au marché ENTRECOM
- Achat de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services municipaux ; avenant n° 2 ADISCO DAUGERON pour le lot n° 1
- Convention pour l'organisation et le financement d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires les jours de grève du personnel enseignant
- Construction de l'école mixte Camille Claudel, d'une salle de sports et d'un parc de stationnement ; avenant n° 3 au marché SICRA
- Transport par autocars ; autorisation de signature du marché
- Entretien des voies communales ; avenant n° 1 au lot n° 1
- Entretien de la décoration florale dans divers bâtiments communaux ; modification unilatérale du champ d'application du marché
- Eventuellement Questions Orales
L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage dans les halls de l'Hôtel de Ville, les mairies de quartier et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.
