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Ordre du jour du Conseil municipal du 14 avril 2010
A 20h en salle du Conseil
-Ouverture de séance
-Vente d'un camion plateau type fourrière
-Redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement
-Adhésion de la Ville à l'association "Plante & Cité"
-Adhésion au syndicat mixte AUTOLIB' pour un service de mise à disposition
d'automobiles électriques en libre service
-Occupation du domaine public départemental par les réseaux de la vidéo protection
-Gestion de l'enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire
de la commune et mise en fourrière et gardiennage de ces véhicules ; délégation de service public ; choix de l'attributaire
-Activités scolaires et périscolaires ; tarifs
-Réservation de places en crèche et en jardin d'éveil dans un établissement d'accueil du jeune enfant ; autorisation de signature du marché
-Vote du Budget Primitif 2010 - Ville
-Impôts locaux - vote des taux pour 2010
-Impôts locaux - vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2010
-Vote du Budget Primitif 2010 annexe de l'assainissement
-Vote du taux de la redevance d'assainissement
-Vote du Budget Primitif 2010 annexe de la cantine
-Vote du Budget Primitif 2010 du stationnement payant hors voirie
-Constitution de provisions selon les modalités prévues par les nomenclatures M14 et M4
-Attribution d’acomptes et de subventions à divers établissements communaux et associations pour 2010
-Décision modificative
-Adoption de l'Agenda 21 de Courbevoie et de son 1er programme d'actions
-Entretien ménager et entretien de la vitrerie dans divers bâtiments communaux ; avenants aux lots n° 1 et 2
-Construction d'un bâtiment à usage associatif et de centre de loisirs pour le V.A.L. ; concours d'architecture et d'ingénierie ; choix du maître d'œuvre et autorisation de signature du marché
-Extension de l'école maternelle Louis Hubert Allié, création d'une crèche familiale, extension et création des squares Krüger et des Brunettes ; concours de maîtrise d'œuvre ; choix du maître d'œuvre et autorisation de signature du marché
-Modification du tableau des taux des avancements de grade
-Fixation du taux de rémunération des vacations effectuées par des médecins en crèche
-Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Plan Départemental
d'Actions de Sécurité Routière
-Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine
dans le cadre du Contrat Local de Sécurité
-Atelier Théâtre Citoyen ; fixation du tarif du séjour à Avignon 2010
-Eventuellement Questions Orales
L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage dans les halls de l'Hôtel de Ville, les mairies de quartier et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.
