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Ordre du jour du Conseil municipal du 12 octobre 2009
A 20h en salle du Conseil
- Ouverture de séance
- Autorisation pour le dépôt d'une demande de permis de construire relative à l'extension du centre d'accueil de jour Alzheimer sis 127, rue de Normandie
- 46ème avenant au contrat de gérance des immeubles communaux passé entre la Ville et l’OPH de Courbevoie
- Mise en vente sur adjudication de propriétés communales
- Entrée de ville du Pont de Courbevoie. Acquisition par la ville des propriétés situées : 83, rue Victor Hugo (lots 13 et 15), 3, bd de Verdun (lots 12 et 21) et 7, bd de Verdun
- Acquisition amiable du lot de copropriété n° 203 de la propriété sise 5, rue Adelaïde
- Avis sur le projet de décret portant fusion de l’établissement public pour l’aménagement de la région dite de la Défense et de l’établissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre et création de l’établissement public d’aménagement de la Défense - Seine-Arche
- Suppression de la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) Défense 5 - avis du conseil municipal
- Distribution d'énergies calorifique et frigorifique - Délégation de service public – Principe et mise en concurrence
- Jurys de concours : désignation
- Tarifs pour les services municipaux à compter du 1er janvier 2010 - occupation du domaine public, curvia bus et stationnement
- Entretien des espaces verts lot 4 - avenant n°1
- Avenant n° 3 au Contrat Programme de Durée-Barème D conclu avec l'organisme Eco-Emballage
- Classement dans le domaine public communal d'une partie de la rue Serpentine
- Classes d'environnement : tarifs
- Biens mis à disposition du VAL, avenants aux conventions d’occupation. Convention avec la société Atelier IDarch
- Stage sportif à Freudenstadt - Tarif 2009
- Approbation des conventions d’objectifs et de financement (PSU) proposées par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
- Garantie d’emprunt au profit de Batigère - SAREL pour l’acquisition de 89 logements sis 9 rue de l’Abreuvoir
- Rapport annuel sur les délégations de services publics
- Tarifs administratifs à compter du 1er janvier 2010
- Tarifs des locations de salles et du banquet des anciens combattants du 1er janvier 2010
- Attributions de subventions pour 2009
- Décision modificative
- Convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) pour l’accompagnement des commerçants impactés par les travaux du prolongement de la ligne tramway T2
- Dérogation au principe du repos dominical présentée par la société Dexia Crédit Local
- Tarifs pour le prêt de matériel du service des ateliers municipaux à compter du 1er janvier 2010
- Modification du tableau des effectifs du personnel municipal
- Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-Passerelle) ; compléments à apporter à la délibération du 25 mai 2009
- Mise en place de l'indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux
- Sorties pour les aînés – tarifs
- Signature du Contrat Local de Sécurité de La Défense
- Eventuellement Questions Orales
L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage dans les halls de l'Hôtel de Ville, les mairies de quartier et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.
