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L'An Deux Mil Huit, le 31 mars à 20 h, le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 25 mars, s'est assemblé dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, nomme à l'unanimité Mme TROUILLET en qualité de secrétaire de séance. Puis il procède à l'unanimité à la désignation de quatre scrutateurs : Mme RENAULT, Mme DORE, M. SPIRI et Mme BOUCHERIE. Le secrétaire procède à l'appel  Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 47 présents à l'ouverture de cette séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. KOSSOWSKI, Mme DESHAYES, M. ACCART, Mme LIMOGE, M. VAGNER, Mme LEVENTIC, M. GIMONET, M. BORDEAUX, Mme SERMADIRAS (arrivée à 20h05), Mme ROUSSEAU-CHARBONNEAUX, M. JEAN, M. CHAMBERS, M. BAUER, Mme COSSIER, Mme PERNOT, M. ROLLET, Adjoints au Maire, M. SAINT GABRIEL, M. POUJADE, Mme RADENAC (arrivée à 20h05), M. COURTES, M. DESESMAISON, Mme DIDELOT, Mme BERNARD, Mme BORAGNO, Mme RENAULT, M. CESARI, Mme DORE, M. FICHANT, Mme CATINAUD, Mme MARNAS, M. de COMPIEGNE, M. ROUSSELET, Mme LEVAXELAIRE (arrivée à 20h12),M. MOURY, Mme JACOB CHAILLET (arrivée à 20h05), Mme MOISSON, Melle ROYER, M. MONGIN, M. DENEULIN, Mme TROUILLET, M. PEYROT (arrivé à 20h09), Melle DEVILLARS (arrivée à 20h10), M. SPIRI, M. SUISSE, M. KLEIN, M. LASSERRE, Mme PARIS, Mme FASSHAUER, Mme BOUCHERIE, Mme JACQUET-KABACOFF, M. LENOEL, M. BOLLI, Mme VOLARD,  Conseillers Municipaux.

EXCUSES AVEC MANDAT :

M. PEYROT qui a donné procuration à Mme TROUILLET jusqu'à 20h09
Melle DEVILLARS qui a donné procuration à Mme COSSIER jusqu'à 20h10

ABSENTS :

Mme SERMADIRAS jusqu'à 20h05
Mme RADENAC jusqu'à 20h05
Mme LEVAXELAIRE jusqu'à 20h12
Mme JACOB CHAILLET jusqu'à 20h05

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil prend connaissance des listes des décisions prises, depuis l'envoi de la convocation du Conseil Municipal du 18 février 2008, par Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions qui ont été précédemment affichées en Mairie) :

• 08013    13/02/08    Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue  du Révérend-Père Cloarec, située allée du Midi n° 194  titre de concession n° 41.178.
  - Concessionnaire : Madame RAY Jacqueline. 
• 08014    18/02/08    Convention d'occupation Ville de Courbevoie/Madame GUASCH  Sylvie logement de fonction 16, rue du Général Audran.  
• 08015    18/02/08    Désignation de Maîtres BENZAKEN-FOURREAU & SEBBAN, et de Maîtres ADAM & NOGUIER, huissiers de justice associés. Assignation à fin d'ordonnance commune devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre-Procédure SCI SERVICE FAUBOURG. 
• 08016    19/02/08    Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la  concession cinquantenaire située dans le cimetière rue du  Révérend-Père Cloarec, allée d'Evreux 8ème division n° 6 : titre de concession n° 41.156
  - Concessionnaire : Madame   AYMERICH née CARIKIAPOULO Marie.
• 08017    19/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division S n° 16 : titre de concession n° 41.157
  -  Concessionnaire : Madame GARRETON Claude.
• 08018    19/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée des Groues 17ème division n° 22 : titre de concession n° 41.158
  - Concessionnaire : Madame DEMESSANT née DUPRADEAU Maria.
• 08019    19/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée du Couchant n° 314 : titre de concession n° 41.159
  - Concessionnaire : Madame LEGENDRE Jacqueline née SIMON.
• 08020    19/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,  division P n° 38 : titre de concession n° 41.160
  - Concessionnaire : Madame MILLET née HUET Léa Suzanne.
• 08021    20/02/08    Cession à Monsieur LEBOUC Franck d'une concession de quinze  ans dans le cimetière des Fauvelles, rue du Révérend-Père Cloarec, 11ème division n° 47. 
• 08022    20/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,7ème division n° 60 : Titre de concession n° 41.161.
  -  Concessionnaire : Madame GOVAERTS Micheline née GERARD.
• 08023    20/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée du Monument 5ème division n° 2 : Titre de concession  n° 41.162.
  - Concessionnaire : Monsieur RIBIER Robert.
• 08024    20/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division T n° 9 : Titre de concession n° 40.163.
  - Concessionnaire : Madame HENRI-FRANCIS Augustine.
• 08025    20/02/08    Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue  du Révérend-Père Cloarec, située division H n° 74bis : Titre de concession n° 41.181
  - Concessionnaire : Madame THIBEAU  née PHILIPPONNEAU Léone.
• 08026    26/02/08    Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la  concession trentenaire située dans le cimetière rue du  Révérend-Père Cloarec, 20ème division n° 15 : titre de concession n° 41.164. - Concessionnaire Madame NINAT née ROLLAND Marie.
• 08027    26/02/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,  division D n° 28 : titre de concession n° 41.166
  -  Concessionnaire : Madame RICHARD Marie Louise.
• 08028    06/03/08    Achat pour quinze ans d'une concession "enfant" dans le  cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division G n° 72 : titre de concession n° 41.185
  - Concessionnaire :  Monsieur DENIS Jean-Marie. 
• 08029    06/03/08    Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, n° 172 : Titre de  concession n° 172
  - Concessionnaire : Monsieur NICOUD Michel 
• 08030    06/03/08    Convention Ville de Courbevoie / Etat (Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie) pour mise à disposition de locaux sis 11, avenue Léon Bourgain. 

• 08031    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée du Couchant n° 278 : Titre de concession n° 41.174
  - Concessionnaire : Madame BERGET Danièle. 
• 08032    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée des Groues 19ème division n° 18 : Titre de Concession n° 41.169
  - Concessionnaire  Madame FRICHOT née CROIX Paule.
• 08033    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession  cinquantenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 1ère division n° 17 : titre de concession  n° 41.167 Concessionnaires : Monsieur GROC Maurice, Madame DURAND née  TIPHAINE.
• 08034    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession située dans  le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, carré Saint-Lô n° 163 : titre de concession n° 41.175
  - concessionnaire : Madame LANCELOT Pauline née GODEL. 
• 08035    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée du Couchant n° 304 : titre de concession n° 41.176
  - Concessionnaire : Madame LEBEGUE Georgette.
• 08036    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, carré du Couchant n° 65 : titre de concession n° 41.177
  - Concessionnaire : Madame NICQUET née JOUBERT Monique.
• 08037    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,  division C n° 45 : titre de concession n° 41.170 -  Concessionnaire : Madame MALACRIDA Madeleine.
• 08038    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,  division M n° 16 : titre de concession n° 41.180
  -  Concessionnaire : Monsieur HEITZ André.
• 08039    13/03/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située rue du Révérend-Père Cloarec, division B n° 47 : titre de  concession n° 41.179
  - Concessionnaire : Madame  LEDENT née GRUMBACH Jacqueline.

DECISIONS POUR LES MARCHES

• 13/02/08    49.213,01    CRYSTAL
  Maintenance des installations de protection automatique contre  l'incendie dans divers bâtiments communaux
• 13/02/08    9.681,08    MDI EXPO
  Location et installation de stands et mobiliers pour le Carrefour de  l'Economie
• 19/02/08    206.908,00    BACQUEYRISSE
  Acquisition d'un car d'occasion avec reprise obligatoire
• 19/02/08    40.000,00    LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE
• Fourniture de pompes des installations de chauffage et génie  climatique dans les bâtiments communaux
• 19/02/08    40.000,00    LA ROBINETTERIE INDUSTRIELL
  Fourniture et matériels pour les installations de chauffage et génie climatique dans les bâtiments communaux
• 20/02/08    75.000,00    RESEAU ALTERNATIVES
  Mise en oeuvre d'un dispositif d'appui à l'organisation des missions de la Caisse des Ecoles mobilisant des actions de conseil
• 20/02/08    76.000,00    RIVADIS
  Fourniture de produits d'hygiène destinés à la Petite Enfance 
• 21/02/08    12.250,00    RCK GRAPHIC
  Fourniture d'une développeuse de films pour le service Imprimerie 
• 22/02/08    585,85    RESEAU D'ALERTE
  Location d'équipements de transmission de l'alerte avec surveillance automatique de la ligne TASAL entre les sapeurs pompiers de Paris et  le stade municipal
• 04/03/08    120.000,00    ENTRECOM
  Rédaction 
• 04/03/08    95.680,00    JOUFFRAY DRILLAUD
  Fourniture de produits agrochimiques 
• 04/03/08    143.520,00    JOUFFRAY DRILLAUD
  Fourniture de produits spécifiques aux espaces verts et relatifs aux sols
• 04/03/08    19.042,24    ECP GROUP
  Entretien des broyeurs à déchets des marchés aux comestibles Charras et Villebois Mareuil
• 05/03/08    10.000,00    PHARMACIE LA LEGION D'HONNEUR
  Fourniture de petits matériels destinés aux crèches et haltes garderies
• 10/03/08    60.000,00    FRANCE ELECTIONS
  Contrat de maintenance formation et assistance du progiciel IES - France Elections pour les machines à voter
• 11/03/08    3.251,68    FRANCE ESPECE
  Maintenance de la trieuse de monnaie installée à la Recette Municipale 
• 11/03/08    22.958,42    LEBRUN ET FILS
  Fourniture et remplacement des ampoules ballasts et starters des appareils d'éclairage de la piscine et de la patinoire (lot 1 piscine)
• 11/03/08    18.146,91    LEBRUN ET FILS
  Fourniture et remplacement des ampoules ballasts et starters des  appareils d'éclairage de la piscine et de la patinoire   (lot 2 patinoire)
• 12/03/08    20.000,00    CHAI DE CHATEAU BLANC
• 12/03/08    10.000,00    LES CEPAGES
  Lot 2 vin pétillant 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité, DECIDE que, par délégation du conseil municipal, le Maire est chargé pour la durée de son mandat :

Alinéa 1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Alinéa 3 : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Alinéa 7 : De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
 
Alinéa 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Alinéa 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

FIXE les limites prévues par certains paragraphes comme suit :

alinéa 3 : ces opérations se feront dans la limite des montants d’emprunts inscrits au budget ; les décisions porteront les mentions suivantes : l'origine des fonds, le montant à placer, la matière du produit souscrit, la durée ou l'échéance maximale du placement. Il sera également possible de conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et de procéder au renouvellement de ces placements ;

alinéa 15 : l’exercice du droit de préemption se fera sans conditions particulières ;

alinéa 16 : la délégation est valable pour l'ensemble du contentieux de la Ville, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation ;

alinéa 17 : le règlement des conséquences dommageables s’effectuera jusqu’à 4 600 €.

A l'unanimité, DELEGUE à Monsieur le Maire les compétences afférentes à l’ensemble des opérations préalables à la présentation des dossiers à la commission d’appel d’offres.

A l'unanimité, DELEGUE à Monsieur le Maire la compétence de saisine de la commission des services publics locaux lorsque cette commission doit rendre un avis sur un projet de délégation de service public.

A l’unanimité, avec effet du 15 mars 2008, pour le Maire, date de sa réélection, et avec effet de la date à laquelle leur délégation a revêtu un caractère exécutoire pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, FIXE à 110 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux de l’indemnité pour l’exercice des fonctions de maire. FIXE à 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux de l’indemnité à verser aux 15 adjoints au maire pour l’exercice de leurs fonctions. DECIDE qu’il sera fait application de la majoration de 15 % prévue, pour le calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints des communes chefs lieux de canton, par les articles L 2123-22 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales. PREND ACTE que Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire de COURBEVOIE, Député des Hauts-de-Seine depuis le 1er juin 1997, a choisi de faire porter l’écrêtement sur son indemnité de fonction de maire. FIXE de la façon suivante les indemnités de fonctions allouées aux adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués, lesquelles sont calculées par référence à l’indice brut 1015 et donc suivront l’évolution du point d’indice de la fonction publique :

A Mesdames et Messieurs les adjoints au Maire, avec effet du 20 mars 2008 :

• Mme Yolande DESHAYES : 1600 euros bruts
• M. Bernard ACCART : 1600 euros bruts
• Mme Marie-Pierre LIMOGE : 1600 euros bruts
• M. Stéphane VAGNER : 1600 euros bruts
• Mme Martine LEVENTIC : 1600 euros bruts
• M. Patrick GIMONET : 1600 euros bruts
• M. Pierre BORDEAUX : 1600 euros bruts
• Mme Chantal MANIGLIER-SERMARDIRAS : 1600 euros bruts
• Mme Stéphanie ROUSSEAU-CHARBONNEAUX : 1600 euros bruts
• M. Yves JEAN : 1600 euros bruts
• M. Michel CHAMBERS : 1600 euros bruts
• M. Jacky BAUER : 1600 euros bruts
• Mme Nicole COSSIER : 1600 euros bruts
• Mme Nicole PERNOT : 1600 euros bruts
• M. Michel ROLLET : 1600 euros bruts

A Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués:

• Melle Laetitia DEVILLARS : 400 euros bruts à compter du 21 mars 2008
• M. Serge DESESMAISONS : 400 euros bruts à compter du 21 mars 2008
• M. Eric CESARI : 400 euros bruts à compter du 21 mars 2008
• M. Arthur SAINT GABRIEL : 400 euros bruts à compter du 21 mars 2008
• Mme Nadine RENAULT : 400 euros bruts à compter du 1er avril 2008.

ABROGE sa délibération du 9 février 1976 relative au remboursement forfaitaire mensuel, par la commune, des frais de téléphone exposés pour les besoins du service, par les titulaires de certaines fonctions électives municipales.

A l'unanimité, DECIDE la création de deux emplois, pour le Cabinet de Monsieur le Maire, lesquels se substitueront aux deux emplois créés par sa délibération du 3 avril 2001. PRECISE que les fonctions de collaborateur de cabinet prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de Monsieur le Maire.

PROCEDE à la désignation de ses délégués au sein de certains organismes. En conséquence, sont déclarés élus à la suite de scrutins auxquels il est procédé dans les conditions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

1 – au conseil d'administration de la Caisse des Ecoles :
Mme BORAGNO, Mme DORE, M. FICHANT, Mme JACOB CHAILLET, Mme LEVENTIC, Mme LIMOGE, Mme MOISSON,   M. MONGIN, M. MOURY, M. POUJADE, M. VAGNER.

2 - au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Mme BORAGNO, Mme DIDELOT, Mme JACOB CHAILLET, Mme LEVENTIC, Mme PERNOT, M. SPIRI, Mme FASSHAUER, M. BOLLI.

3 - au conseil d'administration du Centre Hospitalier Courbevoie-Neuilly-sur-Seine :
Mme JACOB CHAILLET, M. KOSSOWSKI, M. SPIRI.

4 - au conseil d'administration de l'EPAD
M. KOSSOWSKI

5 - à la commission d'appel d'offres de l'EPAD :
M. KOSSOWSKI

6 - au conseil d'administration de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense :
M. JEAN, M. KOSSOWSKI et Mme LIMOGE.

7 - à l'assemblée spéciale de l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine :
M. KOSSOWSKI

8 – aux assemblées générales et conseil d'administration de la Maison de l'Emploi, de la Formation et des Entreprises Rives de Seine :
Mme SERMADIRAS.

9 - au conseil d'administration de l'O.P.H.L.M de Courbevoie :
Mme BERNARD, M. COURTES, Mme DESHAYES, M. JEAN, M. KOSSOWSKI.

10 - au comité du Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de La Défense :
M. ACCART, M. JEAN et M. KOSSOWSKI.

11 - au comité syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne - SIFUREP
Mme LIMOGE en qualité de titulaire et Mme MARNAS en qualité de suppléante.

12 - au comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France- SIGEIF
M. BAUER en qualité de titulaire et M.CESARI en qualité de suppléant.

13 - au comité syndical du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication- SIPPEREC
M. KOSSOWSKI en qualité de titulaire et M. CHAMBERS en qualité de suppléant.

14 -au comité syndical du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères- SYELOM :
- Titulaires : M. ACCART et Mme BORAGNO.
- Suppléants : M. CESARI et Mme JACOB CHAILLET.

15 - au comité du Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers :
- Titulaires : Mme BERNARD, M. BORDEAUX, Mme JACOB CHAILLET et M. ROLLET. - Suppléants : Mme BORAGNO, M. DENEULIN et M. ROUSSELET.

16 - au conseil d'administration de Vacances Animation Loisirs-VAL Courbevoie :
M. FICHANT, M. KOSSOWSKI, Mme LIMOGE, Mme RADENAC, Mme SERMADIRAS, M.VAGNER, Mme BOUCHERIE

17 - au conseil d'administration de l'Association médico-pédagogique de Courbevoie :
Mme DESHAYES, M. FICHANT, Mme JACOB CHAILLET, Mme LEVENTIC, Mme PERNOT.

18 - au conseil d'administration du Centre Culturel :
Mme BORAGNO, Mme DORE, M. JEAN, M. PEYROT, M. POUJADE, Mme RENAULT, M. ROUSSELET.

19 - au conseil d'administration et aux assemblées générales du centre d'information sur les droits des femmes et des familles- CIDFF des Hauts-de-Seine Nanterre :
Mme DESHAYES.

20 - au conseil d'administration de l'association Partenaires pour l'Emploi-Mission Locale :
M. FICHANT, M. JEAN, Mme RADENAC, Mme RENAULT, Mme SERMADIRAS, Mme TROUILLET.

21 - à la commission d'appel d'offres :
- Titulaires : Mme BORAGNO, Mme LIMOGE, Mme MARNAS, Mme RENAULT, M. LENOEL
- Suppléants : Mme BERNARD, M. BORDEAUX, Mme JACOB CHAILLET, Mme TROUILLET, M. SUISSE

22 – à la commission de délégation de service public :
- Titulaires : M. BORDEAUX, Mme JACOB CHAILLET, Mme LEVENTIC, Mme RENAULT, M. SUISSE
- Suppléants : Mme MOISSON, M. MOURY, M. ROUSSELET, Mme DORE, Mme VOLARD

23 - au conseil d'administration du collège Alfred de Vigny :
- Titulaires : M. CHAMBERS et M. DESESMAISON
- Suppléants : Melle DEVILLARS et M. MONGIN

24 - au conseil d'administration du collège des Bruyères :
- Titulaires : Mme BORAGNO, M. DESESMAISON, M. ROUSSELET
- Suppléants : Melle DEVILLARS, Mme LIMOGE, M. SPIRI

25 - au conseil d'administration du collège des Renardières :
- Titulaires : M. CESARI, Mme LIMOGE
- Suppléants : Mme MOISSON, Melle ROYER

26 - au conseil d'administration du collège Georges Seurat :
- Titulaires : M. CESARI, M. DENEULIN, Mme LIMOGE
- Suppléants : M. DESESMAISON, Melle DEVILLARS, M. POUJADE

27 - au conseil d'administration du collège Pompidou :
- Titulaires : M. DESESMAISON, Mme LIMOGE, Mme RENAULT
- Suppléants : Melle DEVILLARS, M. MONGIN, M. MOURY

28 - aux conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires :

- ECOLES MATERNELLES :

• Alfred de MUSSET : Mme MARNAS
• Alphonse DAUDET : M. DESESMAISON
• Aristide BRIAND : M. MOURY
• Charles PERRAULT : Mme BERNARD
• FLORIAN : Mme JACOB CHAILLET
• FONTANES : Mme PERNOT
• Françoise DOLTO : Mme MOISSON
• Joachim du BELLAY : Mme JACOB CHAILLET
• Jules VERNE : Melle ROYER
• La CORVETTE-RAMEAU : Mme MOISSON
• La FARANDOLE : Mme RADENAC
• La MARELLE : Mme RENAULT
• Les AJONCS : M. FICHANT
• Les FAUVELLES : M. DENEULIN
• Les GENETS : M. BAUER
• Les VANETTES : M. ROLLET
• Louis H. ALLIE : M. MOURY
• MOLIERE : Mme BORAGNO
• SAINT EXUPERY : M. SPIRI
• Théophile GAUTIER : Mme LIMOGE
• Victor HUGO : Mme BORAGNO
• WATTEAU : M. VAGNER
  
  

- ECOLES ELEMENTAIRES :

• Alexandre DUMAS : M. CHAMBERS
• Alph. de LAMARTINE : M. ROLLET
• Anatole FRANCE : Mme DORE
• André MALRAUX : M JEAN
• Armand SILVESTRE : Mme MARNAS
• GUYNEMER : Mme RADENAC
• Jean de la BRUYERE : M. DENEULIN
• Jean de la FONTAINE : M. CHAMBERS
• LOGIE : Mme DORE
• Marcel ACHARD : Mme COSSIER
• Pierre de RONSARD : M. DENEULIN
• ROUGET DE LISLE : Mme LIMOGE

- ECOLES MIXTES :

• Auguste RODIN: Mme JACOB CHAILLET
• Camille CLAUDEL : Mme JACOB CHAILLET
• Jean MERMOZ : Mme PERNOT

 

29 - au conseil d'administration de l'école Montalembert :
M. de COMPIEGNE.

30 - au conseil d'administration commun des écoles Ste Geneviève et St Pierre-St Paul :
Mme ROUSSEAU-CHARBONNEAUX.

31 -au conseil d'administration du lycée des Renardières :
- Titulaires : M. DESESMAISON, Mme LIMOGE, M. MONGIN
- Suppléants : Mme BERNARD, M. PEYROT, Mme TROUILLET

32 - au conseil d'administration du lycée Paul Lapie (ces élus siègeront également au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté de ce lycée) :
- Titulaires : Mme MARNAS, M. MONGIN, Mme RENAULT
- Suppléants : Mme DORE, M. FICHANT, M. PEYROT

33 - au conseil d'administration du lycée Paul Painlevé :
- Titulaires : Mme BORAGNO, M. DESESMAISON, M. ROLLET
- Suppléants : M. MONGIN, M. POUJADE, M. SAINT GABRIEL

A la majorité 43 pour, 10 abstentions, DECIDE d’attribuer à l’association La Ligue Nationale contre le Cancer – Comité des Hauts-de-Seine sise 16, avenue Gallieni (92000) NANTERRE, une subvention correspondant à 50 % de la recette encaissée à la piscine, le 06 avril 2008, à l'occasion de la journée départementale Nager à contre Cancer.
 
A l'unanimité, DECIDE d'allouer des acomptes sur la subvention de fonctionnement 2008 de la manière suivante :

- Centre Culturel : 150 000 €
- Société Nautique de la Basse Seine : 10 000 €

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention à intervenir avec le Centre Culturel. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

A l'unanimité, PREND ACTE de la cession des actifs de la société Elonex SAS à la société Elonex Solutions à compter du 11 février 2008. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’avenant n° 1 de transfert relatif à cette cession ainsi que tous les documents en découlant. PRECISE que les autres clauses du marché relatif à l'achat d'équipements et de logiciels informatiques lot 1, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.