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Secrétariat Général
AMV/MM"CR180208"



L'An Deux Mil Huit, le 18 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 12 février, s'est assemblé dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le Conseil, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, nomme Monsieur POUJADE à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance. Le secrétaire procède à l'appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 49, dont 49 en exercice et 36 présents à l'ouverture de cette séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. KOSSOWSKI, M. KUNTZ, Mme DESHAYES, M. FRATELLIA, M. COURTES, Mme LEVENTIC, M. JEAN, M. VAGNER, Mme SERMADIRAS, M. BORDEAUX, M. JOUVET, Mme PETIT Nicole, M. BAUER, M. ROLLET, Adjoints au Maire, M. DEBILLE, Mme LEPETIT, M. SAINT-GABRIEL, M. de BRAUER (arrivée à 20 h 12), Mme COSSIER, M. POUJADE, M. LIBAUD, M. ACCART, Mme FERRIER, Mme DIDELOT, Mme PERNOT, Mme FIDRIC, Mme BERNARD (arrivée à 20 h 19), Mme BORAGNO, Mme BOUCHERIT, M. LEDENT, Mme LIMOGE, Mme ROUSSEAU, Mme VILLEDEY (arrivée à 20 h 22), Mme JACOB-CHAILLET (arrivée à 20 h 09), Melle DEVILLARS (arrivée à 20 h 08), M. VANHOOVE, M. SUISSE, M. MARITORENA (arrivée à 20 h 06), Mme LEROY BUREL, Melle PASSERON (arrivée à 20 h 12), Mme PETIT Claire, M. ROUSSELET, M. KANEM Conseillers Municipaux.

EXCUSES AVEC MANDAT :

Madame HUON LANGE qui a donné procuration à Monsieur le Maire
Monsieur de BRAUER qui a donné procuration à Monsieur VAGNER jusqu'à 20 h 12
Madame BERNARD qui a donné procuration à Monsieur COURTES jusqu'à 20 h 19
Madame LOISON qui a donné procuration à Madame SERMADIRAS
Mademoiselle DEVILLARS qui a donné procuration à Madame COSSIER jusqu'à 20 h 08
Monsieur MARITORENA qui a donné procuration à Monsieur SUISSE jusqu'à 20 h 06
Mademoiselle PASSERON qui a donné procuration à Monsieur MARITORENA à partir de 20 h 06 et jusqu'à 20 h 12
Mademoiselle MORAND qui a donné procuration à Monsieur VANHOOVE
Mademoiselle NATHAN qui a donné procuration à Madame LEROY BUREL

ABSENTS :

Monsieur ZENTZ
Monsieur VINCENT
Madame VILLEDEY jusqu'à 20 h 22
Madame JACOB CHAILLET jusqu'à 20 h 09
Mademoiselle PASSERON jusqu'à 20 h 06

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil, à l'unanimité (dont 8 votes par procuration), approuve le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2007, prend connaissance des listes des décisions prises, depuis l'envoi de la convocation du Conseil Municipal du 19 décembre 2007, par Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions qui ont été précédemment affichées en Mairie) :

• 07/233    14/12/07    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n° 8 : titre de concession n° 41.148
  – Concessionnaire : Monsieur Eric HERPIN.
• 07/234    17/12/07    Souscription d’un prêt de 10 millions d’euros auprès de Dexia Crédit Local.
• 07/235    17/12/07    Souscription d’un prêt de 5 millions d’euros auprès de Dexia Crédit local.
• 07/236    17/12/07    Souscription d’un prêt de 5 millions d’euros auprès de Dexia Crédit local.
• 07/237    18/12/07    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 14ème division n° 44 : titre de concession n° 41.149
  – Concessionnaire : Monsieur GAIRAUD Allain.
• 07/238    18/12/07    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division S n° 6 : titre de concession n° 41.146
  – Concessionnaire : Madame VARRIER née LEGER Léone.
• 07/239    18/12/07    Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée d’Evreux 8ème division n° 14 : titre de concession n° 41.147
  – Concessionnaire : Madame DEPARIS née DAIGREMONT Marie.
• 07/240    18/12/07    Modification de la concession décennale « pleine terre 1 place » située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division L n° 15 : titre de concession  n° 40.806
  – Concessionnaire : Monsieur Rubbin Rolland SELLAM.
• 07/241    18/12/07    Cession à Madame HAMZÉ Aline née ASSOUAD d’une concession de quinze ans située dans le cimetière des Fauvelles, rue du Révérend-Père Cloarec, division E n° 103.
• 07/242    19/12/07    Terrain 16, avenue de Château du Loir – convention d’occupation précaire Ville de Courbevoie / société LENNUYEUX.
• 07/243    19/12/07    Terrain rue de Saint-Lô et rue d’Alençon – convention d’occupation précaire Courbevoie Ville de / société Pax Progress Pallas.
• 07/244    20/12/07    Logement de fonction 25, rue de Colombes - avenant n°1 à la convention en date du 16 janvier 1991 Ville de Courbevoie/Madame BRUNET Isabelle
• 07/245    20/12/07    Acceptation d’un don de 1 500 euros au profit de la commune.
• 07/246    21/12/07    Achat pour quinze ans d’une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,  n° 171 : titre de concession n° 171
  - Concessionnaire : Monsieur CHOQUIER Jean.
• 07/247    21/12/07    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division E n° 73 : titre de concession  n° 41.150
  – Concessionnaire : Monsieur COMMARMOND Maurice.
• 07/248    21/12/07    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, carré Saint-Lô n° 183 : titre de concession n° 41.151
  – Concessionnaire : Madame GANEL née LE STRAT Hélène.
• 07/249    21/12/07    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 5ème division n° 34 : titre de concession n° 41.152
  – Concessionnaire : Monsieur BOURGON Robert.
• 07/250    31/12/07    Achat pour  quinze ans d’une concession « enfant » dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division G n° 79 : titre de concession n° 41.153
  – Concessionnaire : Monsieur KERMAÏDIC Joël.
• 07/251    07/250    Renouvellement pour quinze ans de la concession décennale située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division T n° 56 : titre de concession n° 41.154 – Concessionnaire : Madame BONNAFOUX Yolande. 
• 07/252    31/12/07    Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée des Fauvelles n° 16 : titre de concession n° 41.155
  – Concessionnaire : Mademoiselle CHAUVELIER Jeanne.
• 08/001    04/01/08    Location d’emplacement de stationnement dans le parking 90, rue Eugène Caron Monsieur DROUIN Geoffroy.
• 08/002    04/01/08    Location d’emplacement de stationnement dans le parking de l’ensemble immobilier « Les Pléiades ».
• 08/003    17/01/08    Convention Ville de Courbevoie / Etat (Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie) pour mise à disposition de deux pièces sises 11, avenue Léon Bourgain.
• 08/004    17/01/08    Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 20ème division n° 11 : titre de concession n° 41.141
  – Concessionnaire : Monsieur LEMBOURBÉ Fernand.
• 08/005    24/01/08    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n° 13 : titre de concession n° 41.165
  – Concessionnaire  Monsieur Thierry TCHOUMEN.
• 08/006    31/01/08    Don d’une huile sur toile intitulée « HOMMAGE A LINDBERG ».
• 08/007    31/01/08    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n° 10 : titre de concession n° 41.168
  – Concessionnaire  Madame Nelly LESPINASSE-IDE-LAFARGUE.
• 08/008    04/02/08    Location d’emplacement de stationnement dans le parking de l’ensemble immobilier « Les Pléiades ».
• 08/009    06/02/08    Parking Verdun-Lamberchts : contrat de location Ville de Courbevoie/Monsieur BUARD Pascal et Madame COUVREUR Florence.
• 08/010    07/02/08    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n°29 : Titre de concession n°41.171
  – Concessionnaire : Madame Viviane JULIARD Née SAMAMA.
• 08/011    07/02/08    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n°15 : titre de concession n°41.172
  – Concessionnaire : Madame Liliane CHATTELARD née MARGUTTI.
• 08/012    11/02/08    Achat d’une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n°35 : titre de concession n°41.173
  – Concessionnaire : Madame Pauline RAACH née EDEB.

DECISIONS POUR LES MARCHES

• 13/12/07    480,00    LE MONDE ENCHANTE
  Organisation arbre de Noël à la maison des associations Vinci 
• 17/12/07    27.150,00    CREASHOW
  Bal annuel de la maison des associations
• 19/12/07    159.630,84    SEGEX
  Réhabilitation du collecteur unitaire t180/100 rue C. Hebert / Bezons 
• 19/12/07    28.000,00    OCEDIS
  Fourniture de produits ph moins liquide ph plus liquide et floculant  liquide pour le traitement d'eau de la piscine municipale
• 20/12/07    8.000,00    SCP GATINEAU
  Prestations de conseil et de représentation juridiques en matière de  plein contentieux 
• 20/12/07    70.912,68    ELYO
  Ramonage des conduits de fumées et chaudières - maintenance, entretien et dépannage des brûleurs et chaudières des bâtiments communaux
• 28/12/07    844,64    ARPEGE
  Maintenance du logiciel ARPEGE MAESTRO 
• 28/12/07    5.653,80    TAITTINGER
  Voeux du maire 2008 boissons alcoolisées lot 2 
• 28/12/07    3.500,00    PERSPECTIVES JARDIN
  Voeux du maire 2008 fourniture et réalisation de la décoration florale 
• 28/12/07    1.900,00    A6 CMO
  Maintenance de logiciels A6-CMO 
• 28/12/07    9.526,00    OPSYS
  Maintenance des logiciels de la bibliothèque municipale 
• 28/12/07    5.750,00    MOBYDOC
  Maintenance du logiciel du musée Roybet Fould 
• 28/12/07    1.861,00    SIGEC
  Maintenance du progiciel LOGEM 
• 28/12/07    8.767,85    SIGEC
  Maintenance du progiciel SACSO 
• 08/01/08    16.000,00    SACPA
  Capture transport ramassage des animaux errants sur le territoire de la commune
• 08/01/08    84.771,24    CAAHMRO
  Fourniture de bacs d'orangerie pour le réaménagement de la rue Pierre Lhomme
• 08/01/08    59.008,25    FAYOLLE ET FILS
• Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Moulin des Bruyères 
• 08/01/08    64.678,22    TELEREP
  Travaux de gainage rue du 22 septembre 
• 10/01/08    2.990,00    SIS
  Maintenance du logiciel SIS MARCHES 
• 14/01/08    44.800,00    ISC
  Mission de programmation pour la création d'un gymnase et d'un parking dans le cadre du projet urbain "entrée de ville - pont de Courbevoie"
• 21/01/08    75.600,00    GLOBAL CONSEIL
  Mission de conseil en communication publique 
• 29/01/08    527,50    THEATRE DES AMANDIERS
  Samedi litteraire de la bibliothèque municipale - lecture itinérante 
• 30/01/08    21.389,00    AGENCE A3C
  Prestation de communication informatique internet 
• 31/01/08    156.000,00    HENRI BRICOUT
  Achat de linge 
• 01/02/08    5.023,20    PLATEFORME
  Préparation et animations de débats et interviews dans le cadre des  rencontres du livre d'histoire de Courbevoie
• 01/02/08    11.800,00    MOLAS ET ASSOCIES
  Prestations juridiques 
• 01/02/08    16.700,00    NICOLAS KELEMEN ARCHITECTURE
  Mission d'architecte intérieur pour le réaménagement du hall d'accueil de la bibliothèque municipale les Violettes
• 01/02/08    44.375,00    SOL PAYSAGE
  Evaluation de la charte de l'environnement en vue d'une orientation de développement durable
• 06/02/08    77.195,00    FRANCE ELECTION
  Achat et location de machines à voter 
• 11/02/08    75.000,00    RESEAU ALTERNATIVES
  Mise en oeuvre d'un dispositif d'appui à l'organisation des missions des écoles mobilisant des actions de conseil

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité (dont 8 votes par pocuration), COMPLETE ses délibérations des 19 février, 18 décembre 2002 et 29 juin 2005 en confiant au Maire, pour la durée de son mandat, la délégation prévue par les paragraphes 4 et 6 de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dans leur version modifiée par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, à savoir :
- Paragraphe 4 :"De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
- Paragraphe 6 : "De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes."
RAPPELLE que le seuil relatif au paragraphe 4 a été fixé à 206 000 € H.T. au 1er janvier 2008. PRECISE que toutes les autres dispositions des délibérations des 19 février, 18 décembre 2002 et 29 juin 2005 non modifiées par la présente délibération, demeurent inchangées, notamment celles relatives aux limites à fixer par le Conseil.


A la majorité 37 pour (dont 5 votes par procuration), 8 abstentions (dont 3 votes par procuration), DONNE SON ACCORD, dans le cadre de la ZAC Danton et des Fauvelles, pour que le liquidateur de la SEMCODAN prenne toutes dispositions afin d’achever, dans toutes leurs modalités principales et accessoires, l’exécution des contrats en cours de validité au 30 janvier 2008, cette demande valant pour la durée du mandat du liquidateur.


A la majorité 38 pour (dont 4 votes par procuration), 8 contre (dont 3 votes par procuration), SUPPRIME le plafond légal de densité (P.L.D.) institué sur la commune.


A l'unanimité (dont 7 votes par procuration), DECIDE, dans le cadre de la réalisation de l'entrée de ville du Pont de Courbevoie, d’acquérir le terrain nu sis 11, boulevard de Verdun, cadastré section AL n° 66 pour 97 m2, appartenant à l’Etat, au prix de 307.000 €, valeur libre et de payer tous frais, provisions et honoraires se rapportant à cette acquisition. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces y afférant.


A l'unanimité (dont 7 votes par procuration), DECIDE d’acquérir dans l’immeuble sis 5, rue Adélaïde, cadastré section BI n° 54 pour 501 m2, le lot de copropriété n° 16, au prix de 82.500 €, valeur libre, et de payer tous frais, provisions et honoraires se rapportant à cette acquisition. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces y afférant.


A l'unanimité (dont 5 votes par procuration), AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du réaménagement de la zone du Pont de Courbevoie; à déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment abritant le Point d’Accès au Droit situé 78, boulevard Saint-Denis, cadastré section AL n° 65 et 14 et à signer tout document y afférant.


PREND ACTE des informations relatives aux projets de marchés en cours de procédure.


A l'unanimité (dont 5 votes par procuration), AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Groupement d’Intérêt Public "La Maison de l’Emploi, de la Formation et des Entreprises Rives de Seine" une convention pour occupation d’un ensemble de bureaux d’une surface utile d’environ 65 m² situés au 1er étage de l’Hôtel de Ville ainsi que deux places de parking au 2ème sous-sol, d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2008, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois dans un maximum de 2 ans, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 1000 € à laquelle s’ajoute un forfait de charges de 100 € par mois.


A l'unanimité (dont 5 votes par procuration), MODIFIE le tableau des effectifs de la Ville :

EN CREANT :

-    1 poste de technicien supérieur.

EN TRANSFORMANT :

FILIERE ADMINISTRATIVE :
-    2 postes d’attaché en 2 postes d’attaché principal,
-    1 poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe,
-    2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
FILIERE TECHNIQUE :
-    1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’ingénieur en chef de classe normale,
-    1 poste d’ingénieur en 1 poste de technicien supérieur.
FILIERE  MEDICO-SOCIALE :
-    1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants en 1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants,
-    1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste d’éducateur chef  de jeunes enfants,
-    3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,
-    1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,
-    1 poste d’agent social de 1ère classe en 1 poste d’agent social principal de 2ème classe.
FILIERE CULTURELLE :
-    1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale en 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe,
-    1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison 16,50/20ème du temps complet en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 17,33/20ème du temps complet.
FILIERE POLICE MUNICIPALE :
-    1 poste de gardien de police municipale en 1 poste de brigadier de police municipale."


PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2008.


A l'unanimité (dont 2 votes par procuration), 8 conseillers ne prenant pas part au vote (dont 2 par procuration), AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2008 du budget principal de la Ville, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement. PRECISE que ladite autorisation vise exclusivement la liste des opérations ci-après définies tant en ce qui concerne leur montant que leur affectation :

 

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre	Article	Fonction	Libellé de la dépense	Montant de l'<acronym title="autorisation spéciale">AS</acronym>
21	2188	020	Remplacement d'un micro-ondes pour le Conservatoire municipal	400,00
21	2188	313	Sonorisation pour la salle Cendrillon du Centre culturel	1 000,00
21	2188	313	Matériels et plâtres pour l'ouverture du Centre Culturel de l'Arche	7 374,00
21	21312	211	Régularisation assiette foncière cour école maternelle Jules Verne : frais notaire et géomètre	10 000,00
21	2182	020	Remplacement d'un car FR1 immatriculé  357 CEL  92 de 1993 par un car de 57 places	210 000,00
21	21318	321	Bibliothèque Municipale : Réhabilitation du hall principal et cage d'escalier principale	20 000,00
21	21318	411	Gymnase Jean Blot : réfection du gazon synthétique du terrain de foot niveau R+3	204 000,00
21	2132	71	Traitement peinture au plomb immeuble rue du Moulin des Bruyères	65 000,00
			TOTAL	517 774,00

A l'unanimité (dont 2 votes par procuration), 8 conseillers ne prenant pas part au vote (dont 2 par procuration), EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société "NEXIMMO 46", dont le siège social est situé 1, terrasse Bellini, TSA 48200, La Défense 11, 92919 PARIS CEDEX, pour exploiter à Puteaux, bd des Bouvets et    bd Kupka, une installation de climatisation et des groupes électrogènes, activités soumises à autorisation sous les rubriques 2920/2/a et 2910/A/1 et à déclaration sous la rubrique 1432/2/b de la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), EMET un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée par la société ACCENTURE pour le compte de son client la société CALYON située 25, quai du Président Paul Doumer à Courbevoie, le dimanche 24 février 2008.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), ACCEPTE :

a) la prise en charge par la Ville de l’entretien des deux pergolas masquant les édicules de ventilation du stand de tir, ainsi que l’entretien et le remplacement des végétaux qu’elles supportent. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association syndicale libre des résidences Manhattan Park fixant les modalités de cette prise en charge.

b) la participation de la Ville aux frais d’entretien et de remplacement éventuel des quatre pompes et à l'entretien des deux fosses de relevage des eaux usées et pluviales des résidences Manhattan Park, du stand de tir et du billard à concurrence de 13% des frais engagés depuis le 1er janvier 2004 et pour une durée indéterminée liée à la durée de vie de l’équipement, des bâtiments desservis. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec l’association syndicale libre des résidences Manhattan Park fixant les modalités de cette participation.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’ancienne gendarmerie en poste de police municipale sur deux niveaux, approuvant le coût APD. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter cet avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l'avenant n° 1 au marché S.G.T.E. relatif à l’entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d’alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant et tous les documents en découlant, étant précisé que les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE le projet de marché d’entretien ménager et d’entretien de la vitrerie dans divers bâtiments communaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise choisie par la commission d’appel d’offres pour avoir remis l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que tous les documents en découlant. PRECISE que le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être reconduite une fois expressément.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de fourniture de repas en liaison froide en milieu scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter cet avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l'avenant n° 3 au marché passé avec la société ENTRECOM relatif à la création de la maquette, à la conception et à la réalisation du Courbevoie Magazine. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l'avenant n° 2 au marché passé avec la société ADISCO DAUGERON relatif à l'achat de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services municipaux, ayant pour objet de remplacer la référence n° 80706 par la référence 21225 et la référence n° 8111 par la référence 8105 dans le bordereau de prix du lot n°1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


 
A la majorité 38 pour (dont 2 votes par procuration), 8 contre (dont 2 votes par procuration), APPROUVE la convention d’une durée de trois ans, avec effet au 23 janvier 2008, à intervenir avec le ministère de l’Education Nationale pour l’organisation et le financement d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires durant les jours de grève du personnel enseignant, la participation de l’Etat étant de 90 € par tranche de 15 enfants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention, ainsi que tout acte subséquent.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l'avenant n° 3 au marché passé avec la société SICRA, relatif à la construction de l'école mixte Camille Claudel, d'une salle de sports et d'un parc de stationnement, agréant une dépense supplémentaire pour un montant de 173.000 € HT portant le montant du marché à 11.459.080,62 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 1 au marché d’entretien des voies communales lot n°1 - produits blancs. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant et tous les documents en découlant. PRECISE que toutes les autres clauses du marché, non modifiées par cet avenant, demeurent inchangées.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au transport par autocars et tous les documents en découlant avec la société INTER 2000 sise 260, rue de la Garenne à NANTERRE (92000), pour un montant compris entre un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 200 000 € HT par année, en retenant la variante d'un car de 69 places proposé pour les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés. PRECISE que le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être reconduit deux fois expressément par périodes d’une année.


A l'unanimité (dont 4 votes par procuration), DECIDE de retirer les centres culturels Hôtel de Ville et Haussmann de la liste des lieux d’exécution du marché d’entretien de la décoration florale dans divers bâtiments communaux ; il n’en sera plus fait mention à l'article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières, ni au bordereau des prix. PRECISE que toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 58.





Le Secrétaire                                                                           Le Maire,






                                                                                        Jacques KOSSOWSKI
Marcel POUJADE                                                               Député des Hauts-de-Seine