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Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2009

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L'An Deux Mil Neuf, le 30 mars à 20h00, le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 20 mars, s'est assemblé dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, nomme à l'unanimité Madame FASSHAUER en qualité de secrétaire de séance. Le secrétaire procède à l'appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 40 présents à l'ouverture de cette séance.

 

Présent à compter de

Absent

A donné procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI

20h00

 

 

Mme Yolande DESHAYES

20h00

 

 

M. Bernard ACCART

20h00

 

 

Mme Marie-Pierre LIMOGE

20h00

 

 

M. Stéphane VAGNER

20h00

 

 

Mme Martine LEVENTIC

20h00

 

 

M. Patrick GIMONET

20h00

 

 

M. Pierre BORDEAUX

20h30

 

Mme BORAGNO jusqu'à 20h30

Mme Chantal SERMADIRAS

 

 

M. CHAMBERS

Mme Stéphanie ROUSSEAU-CHARBONNEAUX

20h00

 

M. JEAN à partir de 23h42

M. Yves JEAN

20h00

 

 

M. Michel CHAMBERS

20h00

 

 

M. Jacky BAUER

20h00

 

 

Mme Nicole COSSIER

20h00

 

 

Mme Nicole PERNOT

20h00

 

 

M. Michel ROLLET

 

 

Mme LEVENTIC

M. Arthur SAINT GABRIEL

20h00

 

 

M. Marcel POUJADE

20h00

 

 

Mme Christiane RADENAC

20h00

 

 

M. Daniel COURTES

20h00

 

 

M. Serge DESESMAISON

20h00

 

 

Mme Christiane DIDELOT

20h00

 

 

Mme Nadine BERNARD

 

 

M. COURTES

Mme Martine BORAGNO

20h00

 

 

Mme Nadine RENAULT

20h00

 

 

M. Eric CESARI

 

 

M. de COMPIEGNE

Mme Patricia DORE

20h00

 

 

M. Stéphane FICHANT

20h00

 

 

Mme Claudine CATINAUD

21H13

 

M. DESESMAISON jusqu'à 21h13

M. Hervé de COMPIEGNE

20h00

 

 

M. Stéphane ROUSSELET

20h07

De 20h00 à 20h07 et à partir de 23h42

 

Mme Elisabeth LEVAXELAIRE

 

Oui

 

M. François MOURY

20h00

 

 

Mme Marion JACOB CHAILLET

20h00

 

 

Mme Kadiatou MOISSON

20h07

De 20h00 à 20h07

 

Melle Carole ROYER

20h00

 

 

M. Reynald MONGIN

20h00

 

 

M. Benoît DENEULIN

20h00

 

 

Mme Karen TROUILLET

 

Oui

 

M. François PEYROT

 

 

M. DENEULIN

Melle Laetitia DEVILLARS

20h10

 

Mme COSSIER jusqu'à 20h10

M. Jean SPIRI

20h10

De 20h00 à 20h10

 

M. Daniel SUISSE

20h00

 

 

M. Anthony KLEIN

20h00

 

 

M. Jean-André LASSERRE

20h00

 

 

Mme Joëlle PARIS

20h00

 

 

Mme Ingrid FASSHAUER

20h00

 

 

Mme Cécile BOUCHERIE

20h00

 

 

Mme Laure JACQUET-KABACOFF

20h00

 

Mme FASSHAUER à partir de 1h00

 le 31 mars

M. Stéphane LENOEL

20h00

 

 

M. Patrick BOLLI

20h00

 

 

Mme Martine VOLARD

20h00

 

 

Melle Aurélie TAQUILLAIN

20h00

 

 

 

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil, à l'unanimité dont 8 votes par procuration approuve le compte-rendu de la séance du 4 mars 2009 qui a été transmis aux conseillers municipaux le 17 mars 2009, prend connaissance des listes des décisions prises en vertu de la délégation relative à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions qui ont été précédemment affichées en Mairie) :

 

09030

24/02/09

Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire  située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, allée du Couchant 16ème division n° 21 : titre de concession n° 41.325 - Concessionnaire Mademoiselle Marcelle DARNET.

09031

24/02/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue  du Révérend-Père Cloarec, située division L n° 35 extérieur  titre de concession n° 41.327 - Concessionnaire : Madame Eliane PLICHON née BUCAMP

09032

02/03/09

Contentieux "Madame MARIAM DAAOU-EL HAJOUJI/Ville de COURBEVOIE". 

09033

27/02/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division H n° 93bis : titre de concession n° 41.328 - Concessionnaire : Monsieur Bernard COLOMBET.

09034

03/03/09

Engagement de location Ville de Courbevoie / Association diocésaine de Nanterre relatif au logement de la Chapelle Sainte Thérèse.

09035

05/03/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue  du Révérend-Père Cloarec, située 1ère division n° 111bis : titre de concession n° 41.331 - Concessionnaire : Monsieur Jean DEMESSANT.

09036

04/03/09

Désignation de la SCP VITTU & POMMIER, huissier de justice associés afin de constater la présence de cuves enterrées boulevard de la Mission Marchand.

09037

04/03/09

Convention d'ocupation précaire Ville de Courbevoie / Société Immobilière 3 F et SARL KILIC.

09038

09/03/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 1ère division n° 109bis : titre de concession n° 41.332 - Concessionnaire : Monsieur JAFFRE Denis.

09039

11/03/09

Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 42ème division n° 109 : titre de concession n° 41.329 -  Concessionnaire : Monsieur MARTIN Emile. 

09040

11/03/09

Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la  concession trentenaire située dans le cimetière rue du  Révérend-Père Cloarec, 42ème division n° 119 : titre de concession n° 41.330 : Concessionnaire : Madame ANTHONISSEN née LE FELLIC Andrée.

09041

13/03/09

Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la case  n° 38 du columbarium situé dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec :titre de concession n° 38-09 - Concessionnaire Monsieur HERPIN André. 

09042

16/03/09

Désignation de la SCP KEIME-GUTTIN et JARRY, Avocats Associés près de la Cour d'Appel.

09043

16/03/09

Acceptation d'un don de mobilier et de matériel effectué par l'Association « Crèche Parentale les Bambous ».

09044

18/03/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située division C n° 130 : titre  de concession n° 41.333 - Concessionnaire : Monsieur Henri FINOT.

09045

18/03/09

Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue  du Révérend-Père Cloarec, située 13ème division n° 138 : titre de concession n° 41.334 - Concessionnaire : Madame CATAINNE Colette née VASSEUR.

 

 

LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES

20/02/09    22.305,70.305,70    PRUNEVIEILLE
Fourniture et remplacement des ampoules, ballasts et starters des appareils d'eclairage de la piscine et de la patinoire
        
20/02/09    17.380,99.380,99    LEBRUN ET FILS
Fourniture et remplacement des ampoules,ballasts et starters des appareils d'eclairage de la piscine et de la patinoire municipale
       
02/03/09    47.840,00.840,00    SILLIKER SAS
Contrôles de l'hygiène alimentaire des établissements de restauration municipale
       
05/03/09    2.434,29.434,29    CIVITAS
Contrat de maintenance des progiciels CIVITAS MUST XXL 
       
09/03/09    3.588,00.588,00    EUROGLASS DUPON SPORT
Entretien et contrôle de la surfaceuse à glace OKAY 3500 de la  patinoire municipale
       
09/03/09    208.821,60.821,60    GETRALINE
Fourniture et installation d'un système de télésurveillance des ascenseurs et escaliers mécaniques des bâtiments communaux incluant un logiciel de gestion informatique
       
09/03/09    53.095,22.095,22    AXIMUM
Avenant de transfert de la société SOPAC à la societe AXIMUM 
       
10/03/09    40.664,00.664,00    MARIELLE GROSSMANN
Etablissement d'une étude programmatique et de faisabilité concernant la réhabilitation et le réaménagement du parc de Bécon
       
11/03/09    16.385,20.385,20    PHM SECURITE
 Maîtrise d'oeuvre : vidéosurveillance TRANCE 2 et transfert du poste de contrôle de l'Hôtel de Ville rue Lambrechts
       
11/03/09    16.744,00.744,00    MATHOU
Fourniture et livraison de mobilier scolaire et de mobilier pour les  centres de loisirs et les établissements de petite enfance. Lot 2 : mobilier
       
11/03/09    7.176,00.176,00    WESCO
Fourniture et livraison de mobilier scolaire et de mobilier pour les centres de loisirs et les établissements de petite enfance. Lot 3 : tapis et articles en mousse
       
11/03/09    9.568,00.568,00    MOLUDO
Fourniture et livraison de mobilier scolaire et de mobilier pour les  centres de loisirs et les établissements de petite enfance lot 4
       
12/03/09    91.629,15.629,15    EAV
Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville
       
12/03/09    20.552,24.552,24    PEPINIERES CHARENTAISES
Fourniture de végétaux divers lot 1 arbustes 
   
12/03/09    9.022,80.022,80    PLANDANJOU
Fourniture de végétaux divers lot 2 - plantes vivaces et graminées 
       
12/03/09    23.837,48.837,48    AGENCE A3C
Prestations de communication informatique internet  

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE

A l'unanimité ( dont 7 votes par procuration), APPROUVE les modifications statutaires du SIPPEREC le transformant ainsi en syndicat mixte fermé ainsi que l’adhésion des Communautés d’agglomérations Val-de-France au titre de la compétence "Développement des énergies renouvelables" et Europ’Essonne au titre de la compétence "Réseaux urbains de communications électroniques et service de communication audiovisuelle".

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A l'unanimité (dont 7 votes par procuration), S'ASSOCIE à la motion adoptée par le comité syndical du SIPPEREC le 18 décembre 2008 relative à l'attitude d'EDF et ERDF concernant la modification du financement par le fonds de partenariat des subventions en matière d'éclairage public. APPORTE son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification unilatérale de la convention de partenariat et exige le respect des clauses contractuelles décidées d’un commun accord et qui ne peuvent être modifiées que par l’accord des parties. SOULIGNE l’importance qu’il attache à l’éclairage public, service public communal de proximité et facteur de sécurité des personnes et de la circulation et élément de la qualité des espaces publics urbains. CONSTATE que la position prise par ERDF aboutirait, si elle était confirmée, à priver la commune d’une ressource importante pour le financement des travaux d’investissement de l’éclairage public qui ne serait, de surcroît, compensée par aucune autre ressource. DEMANDE à EDF/ERDF de prendre en compte le fait que les critères d’éligibilité des travaux d’éclairage public financés par le SIPPEREC intègrent les exigences de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable et qu’en ce sens, les travaux d’éclairage public contribuent à réduire les coûts de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.

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A l'unanimité (dont 6 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 5 au contrat pour la distribution par concession d’énergies calorifique et frigorifique dans une partie du territoire de la ville de Courbevoie, prolongeant d’une année la durée de la concession. AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter cet avenant ainsi que toutes les pièces en découlant. PRECISE que toutes les clauses de la convention non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.

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A la majorité 43 pour (dont 6 votes par procuration), 8 abstentions, APPROUVE les modalités de la concertation concernant le projet de requalification du boulevard circulaire proposées par l’EPAD. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

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A l'unanimité (dont 6 votes par procuration), AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter le marché relatif à l’entretien et la maintenance des jeux d’enfants, aires de jeux et mobiliers dans divers lieux publics avec la société RÉCRÉ ACTION, ainsi que tous les documents en découlant.

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A la majorité 43 pour (dont 6 votes par procuration) 8 abstentions,APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention avec l’EPAD de mission de télégestion de 13 escaliers mécaniques et de 2 ascenseurs situés dans le quartier du Faubourg de l’Arche, transférant à l’EPGD les droits et obligations issus de cette convention. AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter cet avenant ainsi que toutes les pièces en découlant. PRECISE que toutes les clauses de la convention non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.

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A l'unanimité (dont 6 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 1 au lot 2 du marché relatif à l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore et lumineuse, transférant l’exécution de ce lot de la société SOPAC à la société AXIMUM. AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter cet avenant ainsi que toutes les pièces en découlant. PRECISE que toutes les clauses du marché non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.

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A la majorité 41 pour (dont 6 votes par procuration), 10 abstentions, AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter le marché relatif au nettoiement de divers sites et lavages de rues avec la société SITA, ainsi que tous les documents en découlant.

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A l'unanimité (dont 6 votes par procuration), APPROUVE le règlement du concours des "Jardins et balcons fleuris 2009". AUTORISE le versement des cadeaux, prévus dans le règlement du concours, d’une valeur globale d’environ 1 300 euros, aux lauréats choisis par le jury.

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A l'unanimité (dont 6 votes par procuration), DECIDE sur proposition de Monsieur Le Maire, de reconduire Monsieur Daniel POUPELIER  dans ses fonctions de directeur de Val Courbevoie, le président de Val Courbevoie devant procéder à sa nomination.

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A la majorité 42 pour (dont 5 votes par procuration), 8 contre, M. Gimonet ne prenant pas part au vote, FIXE la participation financière de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association à compter du 1er avril 2009 selon les taux suivants : 426 € par élève scolarisé en élémentaire et 627 € par enfant inscrit en maternelle. APPROUVE les conventions de participation financière de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association à passer avec les écoles ;

-  Montalembert;
- Sainte-Geneviève de Courbevoie;
- Saint-Pierre – Saint-Paul;
- Sainte-Geneviève d’Asnières-sur-Seine;
- Saint-Joseph.

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A la majorité 41 pour (dont 5 votes par procuration), 8 contre, M. Gimonet et M.Moury ne prenant pas part au vote, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 4 960 € à l'OGEC Sainte Geneviève-Saint Pierre Saint Paul représentant 50 % des frais de séjour des 44 élèves courbevoisiens scolarisés à l'école Saint Pierre Saint Paul, au Centre "La Donaclaudré", du 23 au 27 mars 2009. AUTORISE Madame LIMOGE, Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir ainsi que tout document relatif à cette subvention.

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A la majorité 40 pour (dont 5 votes par procuration) 10 contre, FIXE comme suit les tarifs de la piscine pour la période du 16 mai au 30 septembre 2009 :

- Tarif normal : 4,30 €    
- Tarif réduit (étudiant, famille nombreuse, demandeur d'emploi, - 25 ans, + 60 ans, titulaire d'une carte d'invalidité, Groupe Courbevoie, mini 10 entrées) : 2,35 €
- Groupe Hors Courbevoie, mini 10 entrées) : 3,00 €
- "VAL Courbevoie" : 1,92 €
- Carte 10 entrées tarif normal: 35,00 €    
- Carte 10 entrées tarif réduit (étudiant, famille nombreuse, demandeur d'emploi, - 25 ans, + 60 ans, titulaire d'une carte d'invalidité): 21,00 €
-  Carte 10 entrées tarif collectivité : 33,50 €

DECIDE que toute demande de remboursement motivée et justifiée par écrit sera laissée à l’appréciation de l’ordonnateur et qu’en cas d’événement exceptionnel nécessitant l’évacuation des bassins, il pourra être remis aux usagers venant d’acquitter leur droit d’entrée une contrepartie, sous forme d’un ticket numéroté, qui leur permettra d’accéder ultérieurement à l’installation sans être tenus d’en régler le droit d’entrée.

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A l’unanimité (dont 5 votes par procuration), APPROUVE la convention à intervenir entre le Ministère de l’Education Nationale, la Société Nautique de la Basse Seine et la Ville, pour la pratique de l’aviron dans les classes élémentaires de Courbevoie. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.

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A la majorité 45 pour (dont 4 votes par procuration), 2 abstentions. VOTE 93 600€ de dotations aux provisions pour litiges, 12 083 € de reprises de provisions sur créances irrécouvrables et procédures collectives et  1 000 000  € de reprises sur provisions pour charge sur l’EPGD sur le budget principal de la Ville au titre de 2009. VOTE 2 533 € de dotations pour créances irrécouvrables et procédures collectives sur le budget annexe du Stationnement payant hors-voirie au titre de 2009.

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A la majorité 41 pour (dont 5 votes par procuration), 8 contre, 2 abstentions en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'investissement et 2 contre en ce qui concerne les recettes de fonctionnement et d'investissement, VOTE

1°) le budget primitif de l’exercice 2009, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 243 799 685,05 €. 

dont :    

en fonctionnement :   161 509 334,13 €
en investissement :      82 290 350,92 €

2°) l’ajustement des autorisations de programme, conformément au tableau suivant :

 



N° AP

Montant de l’autorisation de programme au 31/12/2008

Ajustement
Autorisation de programme 2009

Total de l’autorisation  de programme

Aménagement paysager du cimetière des Fauvelles

ENV/AMECIM
2004/1

3 689 944,59 €

3 000,00 €

3 692 944,59 €

Extension de l’école Rouget de Lisle

TX/ECOLE
2007-1

3 000 000,00 €

680 000,00 €

3 680 000,00 €

Construction du gymnase Camille Claudel

BSP/CONSCL
2004/1

3 566 000,00 €

185 000,00 €

3 751 000,00 €

Réaménagement du parc de Bécon

ENV/BECON
2004/1

4 000 000,00 €

7 090 000,00 €

11 090 000,00 €

Réhabilitation du stade – partie festive

TX/BATCOM
2008/1

49 911 669,81 €

-8 353 669,81 €

41 558 000,00 €

Installation d’un réseau de vidéo-surveillance

DGT/VIDEO
2004/2

1 696 933,20 €

465 000,00 €

2 161 933,20 €

Construction gymnase et espace vert - Pont de Courbevoie

TX / SPORT
2008/1

7 350 000,00 €

6 092 000,00 €

13 442 000,00 €

 

3°) la création de nouvelles autorisations de programme comme suit :

 


N° AP

Montant de l’autorisation de programme au 31/12/2008

Ajustement
Autorisation de programme 2009

Total de l’autorisation de programme

Rénovation espace Carpeaux

TX/CULT
2009/1

 

100 000,00 €

100 000,00 €

Regroupement des écoles Florian et V Hugo

TX/ECOLE
2009/1

 

123 000,00 €

123 000,00 €

Réhabilitation école Lamartine

TX/ECOLE
2009/2

 

3 100 000,00 €

3 100 000,00 €

Construction d’une maternelle rue Adélaïde

TX/ECOLE
2009/3

 

4 935 000,00 €

4 935 000,00 €

Travaux de restructuration de l’Hôtel de ville

TX/BATCOM
2009/1

 

9 100 000,00 €

9 100 000,00 €

Construction d’une maison du VAL Caron

TX/BATCOM
2009/2

 

5 890 000,00 €

5 890 000,00 €

Opération Timbaud / Allié

TX/CRECHE
2009/1

 

4 544 000,00 €

4 544 000,00 €

Réhabilitation des Bartavelles

TX/JEUNES
2009/1

 

2 690 000,00 €

2 690 000,00 €

Aménagement partie basse parc Diderot

TX/URBAIN
2009/1

 

2 200 000,00 €

2 200 000,00 €

Aménagement avenue Château du Loir

TX/URBAIN
2009/2

 

2 550 000,00 €

2 550 000,00 €

 

4°) la clôture de l’autorisation de programme suivante, l’opération étant totalement réalisée :

 


N° AP

Montant de l’autorisation de programme au 31/12/2008

Ajustement 2009

Total de l’autorisation  de programme

Extension de la bibliothèque La Frégate

BBI/RENBAT
2004/2

936 620,00 €

 

936 620,00 €

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A la majorité 40 pour ( dont 6 votes par procuration), 10 contre, DECIDE de fixer pour 2009, les taux d'imposition comme suit :

- Taxe d’habitation : 6,46 %
- Taxe foncier bâti : 4,62 %
- Taxe foncier non bâti : 8,15 %
- Taxe professionnelle : 8,43 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 2,03 %

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A la majorité 40 pour (dont 6 votes par procuration), 10 abstentions. VOTE par nature et par chapitre le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 934 839,70 euros de la façon suivante :

 

Exploitation

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

655 870,00 €

968 368,00 €

Résultat 2008 reporté

201 501, 44 €

Opérations d'ordre

542 974, 00 €

28 974,00 €

Total

1 198 844,00 €

1 198 844,00 €

 

 

Investissement

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

 583 000,00 €

193 021,70 €

Opérations reportées

10 220,68 €

Résultat 2008 reporté

113 801,02 €

 

Opérations d'ordre

 28 974,00 €

542 974,00 €

Total

 735 995,70 €

735 995,70 €

Total général

1 934 839,70 €

1 934 839,70 €

 

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A la majorité 40 pour (dont 6 votes par procuration), 10 abstentions, DECIDE de maintenir le taux de la redevance d'assainissement à 0,1073 €/m3.

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A la majorité 40 pour ( dont 6 votes par procuration), 10 abstentions. VOTE par nature et par chapitre le budget annexe cantine pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 117 957,96 euros de la façon suivante :

 

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

5 488 916,49 €

5 504 372,82 €

Résultat 2008 reporté

 

29 256,01 €

Opérations d'ordre

44 712,34 €

 

Total section

5 533 628,83 €

5 533 628,83 €

 

 

Investissement

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

452 632,88 €

501 119,15 €

Opérations reportées

131 696,25 €

Résultat 2008 reporté


38 497, 64 €

Opérations d'ordre

 

44 712,34 €

Total section

584 329,13 €

584 329,13 €

Total général

6 117 957,96 €

6 117 957,96 €

----------------------------------------------------

A la majorité 40 pour ( dont 6 votes par procuration), 10 abstentions. VOTE par nature et par chapitre le budget du service de stationnement payant hors voirie pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 880 561,79 euros de la façon suivante :

 

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

3 521 896,56 €

3 295 605,29 €

Résultat 2008 reporté


46 918,64 €

Opérations d'ordre

326 444,00 €

505 816,63 €

Total section

3 848 340,56 €

3 848 340,56 €

 

 

Investissement

Dépenses

Recettes

Opérations réelles

1 951 534,00 €

2 109 822,55€

Opérations reportées

540 870,60 €


Résultat 2008 reporté


595 954,68 €

Opérations d'ordre

505 816,63 €

326 444,00 €

Total section

3 032 221,23 €

3 032 221,23 €

Total général

6 880 561,79 €

6 880 561,79 €

----------------------------------------------------

A la majorité 48 pour ( dont 6 votes par procuration), 2 abstentions, PREND ACTE que le montant de référence pour le nouveau dispositif du FCTVA est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 38 269 271 euros ; DECIDE d’inscrire au budget primitif 2009 de la commune (budget principal et budgets annexes) 47 337 075,23 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 23,7 % par rapport au montant de référence. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Courbevoie s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. EXPRIME vivement le souhait que le FCTVA quitte l’enveloppe normée des dotations de l’Etat et déplore ainsi les conséquences de la loi de finances 2009 qui pénalise « in fine » les collectivités locales qui investissent.

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* ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2009 :

1) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Amicale du Personnel Communal de Courbevoie : 15 000 €
Ne prend pas part au vote : Monsieur le Maire

2) A l'unanimité dont 6 votes par procurations
Amicale ACPG -CATM-TOE-Veuves : 150 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Desesmaison – Monsieur Saint Gabriel

3) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Archipel – Clic de Courbevoie : 55 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire – Madame Leventic – Madame Pernot – Madame Deshayes

4) A l'unanimité dont 5 votes par procuration
Association Courbevoisienne des Familles et Amis des Personnes Handicapées : 2 000 €
Ne prennent pas part au vote : Madame Boragno – Madame Leventic – Monsieur Peyrot (procuration)  Mademoiselle Royer

5) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Association d'Entraide Familiale : 140 000 €
Ne prennent pas part au vote : Madame Leventic – Madame Pernot

6) A la majorité 46 pour dont 6 votes par procuration, 2 abstentions,
Badminton Club de Courbevoie : 26 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Fichant – Monsieur Vagner

7) A l'unanimité dont 5 votes par procuration
Centre Culturel : 3 205 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire – Madame Boragno – Madame Doré – Monsieur Jean – Monsieur Peyrot (procuration)– Monsieur Poujade – Madame Renault – Monsieur Rousselet (absent)

8) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles – CIDFF : 8 000 €
Ne prend pas part au vote : Madame Deshayes

9) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Club Art de Vivre : 4 100 €, Club des Genêts d'Or : 2 700 €, Club des Saisons : 1 200 €, Club Joie de Vivre : 2 200 €, Club Schweitzer : 3 100 €
Ne prennent pas part au vote : Madame Leventic – Madame Pernot

10) A la majorité, 46 pour dont 6 votes par procuration, 2 abstentions,
Club Olympique de Courbevoie : 250 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire – Monsieur Vagner

11) A la majorité, 46 pour dont 6 votes par procuration, 2 abstentions,
Courbevoie Gym Rythmique : 91 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Courtès – Monsieur Vagner

12) A la majorité, 46 pour dont 6 votes par procurations, 2 abstentions,
Elan Gymnique : 95 000 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Fichant – Madame Pernot

13) A la majorité, 46 pour dont 6 votes par procuration, 2 abstentions,
Kodokan Club Courbevoie : 90 000 €
Ne prennent pas part au vote : Madame Moisson – Monsieur Vagner

14) A l'unanimité dont 5 votes par procuration
Partenaires pour l'Emploi : 67 655 €
Ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire – Monsieur Fichant – Monsieur Jean – Madame Radenac Madame Renault – Madame Sermadiras (procuration) – Madame Trouillet (absente)

15) A l'unanimité dont 6 votes par procuration
Toute l'Enfance en Plein Air : 80 000 €
Ne prennent pas part au vote : Madame Leventic – Madame Boragno

 

A l'unanimité dont 6 votes par procuration PRECISE que les avances attribuées par délibérations des 15 décembre 2008 et 4 mars 2009 seront déduites des sommes indiquées ci-dessus et que le versement pourra intervenir de manière échelonnée. AUTORISE Monsieur GIMONET, adjoint au maire délégué aux finances, à signer :

- pour les associations pour lesquelles le montant de la subvention est supérieur  à 3 000 €, les conventions ou les avenants aux conventions de partenariat à intervenir ;
- pour les associations sportives pour lesquelles le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €, les avenants aux contrats triennaux de partenariat à intervenir;
- ainsi que tout document relatif à ces attributions.

* 1) A la majorité, 8 contre, 42 pour dont 6 votes par procuration pour les Guides et Scouts d'Europe

2) A la majorité, 2 contre, 2 abstentions, 46 pour dont 6 votes par procuration pour la Société Courbevoisienne de Tir

3) A la majorité, 2 abstentions, 8 contre, 40 pour dont 6 votes par procuration pour la subvention exceptionnelle attribuée au SFOC

4) A la majorité, 2 abstentions, 48 pour dont 6 votes par procuration pour toutes les autres subventions accordées aux associations sportives

5) A l'unanimité dont 6 votes par procuration pour toutes les autres associations ATTRIBUE les subventions suivantes pour l’année 2009 :

 

ASSOCIATION OU ETABLISSEMENTS

MONTANT EN €

A.N.A.C.R. Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance

60

Aïkido Club de Courbevoie

3 500

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Courbevoie

1 000

Antenne Courbevoie La Garenne de Protection Civile "au Service de l'Humanitaire"

3 000

Ascalie Spectacles

2 000

Association Culturelle Portugaise de Courbevoie - La Garenne

800

Association Entr'aide Familiale

140 000

Association Départementale des Conjoints Survivants des Hauts-de-Seine

150

Association Sportive du Collège Georges Pompidou

500

Bowling Club Olympique de Courbevoie

10 000

CAISSE DES ECOLES

2 962 000

CCAS

1 305 855

CIROCO

500

Club 92 de Courbevoie

6 000

Club Océanaute de Courbevoie

4 500

Comité Départemental contre les maladies des voies respiratoires des Hauts-de-Seine

2 800

Courbevoie Athlétisme Club Loisir

150 000

Courbevoie Escrime

21 000

Courbevoie Gym Rythmique

91 000

Courbevoie Pétanque

1 000

Courbevoie Sport Basket

125 000

Courbevoie Sport Tennis

68 430

Courbevoie Sport Tennis de Table

100 000

Courbevoie Sports Boule Lyonnaise

1 750

Courbevoie Sports Cyclisme

10 000

Courbevoie Sports Football

270 000

Courbevoie Sports Karaté

50 000

Courbevoie Sports VTT

54 000

Courbevoie Triathlon

43 500

Courbevoie Volley Ball

40 000

Crèche Associative Lechaïm

8 000

Ensemble Orchestral des Hauts-de-Seine

60 000

Essor

2 000

Expression Directe

1 000

F.N.A.C.A. Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie

150

Famille et Consommateurs de Courbevoie - La Défense

200

FNDIRP Fédération Nationale des Déportés Résistants et Patriotes - Section de Courbevoie

150

Guide et Scouts d'Europe

350

KAVADENN

800

La Compagnie du Rouge-Gorge

1 000

Les Amis de Blanchet Georg

700

La Courbevoisienne Harmonie Municipale

20 000 subvention fonctionnement +
20 000 subvention exceptionnelle

Les Ateliers de la Garenne

1 500

Les Tréteaux Blancs

2 000

MADHURYA

1 000

Pasapas

200

PEEP des Etablissements Secondaires de Courbevoie

1 400

PEP 92 Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public des Hauts-de-Seine

100

Réponses Initiatives Femmes Handicapées

500

Rhin & Danube des Hauts-de-Seine- Section de Courbevoie- La Garenne

160

Rugby Club de Courbevoie

185 000

Société Courbevoisienne de Tir

5 000

Société Nautique de Basse-Seine

55 000

Solidarité Babora

600

Stade Français Olympique de Courbevoie - SFOC

35 000 subvention fonctionnement +
45 000 subvention exceptionnelle

Trampoline Club Courbevoie

52 000

Union Locale FCPE de Courbevoie

600

VAL

6 630 000

VMEH-92

200

 

A l'unanimité dont 6 votes par procuration :

PRECISE que les avances attribuées par délibérations des 15 décembre 2008 et 4 mars 2009 seront déduites des sommes indiquées ci-dessus et que le versement pourra intervenir de manière échelonnée. AUTORISE Monsieur GIMONET, adjoint au maire délégué aux finances, à signer :

- pour les associations pour lesquelles le montant de la subvention est supérieur  à 3 000 €, les conventions ou les avenants aux conventions de partenariat à intervenir ;
- pour les associations sportives pour lesquelles le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €, les avenants aux contrats triennaux de partenariat à intervenir;
- ainsi que tout document relatif à ces attributions.

----------------------------------------------------

A l'unanimité (dont 6 votes par procuration). DECIDE de voter des ouvertures de crédits sur le budget Ville (voir annexe 1),

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A l’unanimité (dont 6 votes par procuration), Décide du remboursement de la somme de 199,20 € TTC à un particulier suite au vol de son vélo lors du Téléthon 2008.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 6 votes par procuration), Approuve l’avenant n° 4 au contrat d’assurances Dommages Aux Biens fixant la nouvelle surface à garantir pour l’année 2009. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant étant précisé que toutes les autres clauses du contrat non modifiées par cet avenant restent inchangées.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 6 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 1 au lot n° 6 du marché relatif à des prestations de services d’assurances pour les besoins de la ville, transférant l’exécution dudit marché à la société DEVELOPPEMENT & PARTENARIAT ASSURANCES. AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter cet avenant ainsi que toutes les pièces en découlant. PRECISE que toutes les clauses du marché non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), Emet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée par la société AGF INFORMATIQUE située Tour Neptune 20, place de Seine à Courbevoie, pour le dimanche 5 avril.

----------------------------------------------------

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 7 votes par procuration), APPROUVE le règlement 2009 relatif aux 8èmes Rencontres du Livre d’Histoire. AUTORISE l’indemnisation des auteurs invités par la Ville et n’habitant pas la région parisienne comme suit :

- les billets SNCF ou d’avion,
- les factures relatives à l’hébergement, dans la limite de 100 euros par nuitée, soit le prix moyen d’une chambre d’hôtel 2 étoiles à Courbevoie, étant précisé que le petit-déjeuner sera également remboursé, dans la limite de 8 euros par petit-déjeuner, s’il n’est pas compris dans le prix de la nuitée,
- les factures pour la restauration du soir, dans la limite de 30 euros par repas pris dans un restaurant.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), APPROUVE l’avenant n° 1 au lot n° 4 du marché relatif à l’acquisition et la livraison de livres non scolaires et de partitions musicales pour les bibliothèques municipales et divers services de la ville de Courbevoie, transférant l’exécution dudit marché de l’entreprise individuelle ALLEGRO PARTITION à la société à responsabilité limitée ALLEGRO PARTITION. AUTORISE Monsieur le maire à signer et exécuter cet avenant ainsi que toutes les pièces en découlant. PRECISE que toutes les clauses du marché non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), APPROUVE  l’adhésion au SIGEIF des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) pour les deux compétences gaz et électricité.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), SUPPRIME de la liste des logements attribués moyennant redevance et remboursement des prestations accessoires les logements suivants :

- le pavillon de quatre pièces sis 4 Villa des Lilas
- 3 logements de deux pièces sis 80/82 rue du Moulin des Bruyères (n°8, 10 et 12)
- le logement de 3 pièces + parking sis 12 rue Jean-Pierre Timbaud
- le logement de 3 pièces + parking sis 55 rue Armand Silvestre

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), AUTORISE le bénéfice de l’IFTS aux agents relevant du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique qui exercent la direction administrative et pédagogique du conservatoire municipal. PRECISE que l’octroi de ce régime indemnitaire prendra effet au 1er avril 2009 dans les mêmes conditions d’attribution que celles définies par délibération du 9 juillet 2003 et son annexe, et la délibération du 20 décembre 2004.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), FIXE à 19,21 euros bruts la vacation accomplie par un médecin dans une crèche. PRECISE que ce taux de vacation sera modifié automatiquement à chaque augmentation de la valeur de l’indice 100 de la Fonction Publique.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville :

EN CREANT :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Deux postes d’attaché principal.
- Un poste d’attaché territorial.
- Deux postes de rédacteur chef.
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe


FILIERE TECHNIQUE
 :

- Deux postes de contrôleur de travaux.


FILIERE MEDICO-SOCIALE
 :

- Un poste d’infirmière de classe normale.


FILIERE CULTURELLE
 :

- Un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 18,75/20ème du temps complet.
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 7/20ème du temps complet.
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 11/20ème du temps complet.


FILIERE POLICE MUNICIPALE
 :

- Un poste de chef de service de police municipale de classe normale.
- Un poste de brigadier chef principal de police municipale.

EN SUPPRIMANT :

FILIERE MEDICO-SOCIALE :

- Un poste de puéricultrice de classe normale.

FILIERE CULTURELLE :

- Un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 13/20ème du temps complet.
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), APPROUVE les conventions de partenariat à intervenir avec :

- l'Association Départementale d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL92) ;
- l'Association Maison de la Famille ;
- l'Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions pénales des Hauts-de-Seine (ADAVIP92).

pour la tenue de permanences au Point d'Accès au Droit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

----------------------------------------------------

A l’unanimité (dont 7 votes par procuration), AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, à solliciter le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour un financement complémentaire visant à renforcer les actions de prévention (ateliers de prévention Olympio, Procès reconstitués, Rallye Citoyenneté et Forum de la Sécurité Routière ) et à signer tous les actes relatifs à ces demandes.

----------------------------------------------------

A l'unanimité ( dont 7 votes par procuration), ADOPTE, pour la fixation du tarif du séjour à Avignon dans le cadre de l'Atelier Théâtre Citoyen,  le mode de calcul du quotient familial suivant :

Le calcul des tranches relève de la division du montant des ressources calculées sur la base dernier avis imposition et du dernier avis de versement des allocations familiales par le nombre de parts.

  • Ressources (calculées sur la base du dernier avis d’imposition et du dernier avis de versement des allocations familiales)

- Salaires, pension, rente du père avant déduction de 10 % ÷ 12
- Salaire, rente, pension de la mère avant déduction de 10 % ÷ 12
- Allocations familiales

  • Nombre de parts

- Couple (mariés, concubins ou pacsés) : 2
- Parents isolés : 2
- 1er enfant : 0,5
- 2ème enfant : 0,5
- 3ème enfant : 1
- 4ème enfant et suivant : 0,5 par enfant

NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs figurant sur le dernier avis d’imposition.

FIXE les tarifs et les modalités de remboursement du séjour à AVIGNON de l’atelier théâtre citoyen qui se déroulera du 12 au 21 juillet 2009 inclus, comme suit :

 

Tranche A (0 à 175)

60 €

Tranche A1 (176 à 350)

71 €

Tranche B (351 à 500)

82 €

Tranche C (501 à 650)

94 €

Tranche D (651 à 850)

106 €

Tranche E (851 à 1050)

118 €

Tranche F (1051 à 1300)

130 €

Tranche G (1301 à 1600)

142 €

Tranche H (1601 à 2000)

154 €

Tranche I (2001 à 2500)

166 €

Tranche J (sup. à 2500)

178 €

Hors commune

190 €

 

AUTORISE le paiement du montant total à acquitter soit en un versement unique, soit en deux versements (la moitié à l’inscription et le solde une semaine avant le départ). PRECISE les cas de remboursement :

- motif médical avec certificat du médecin
- déménagement (+ 80 km) avec justificatif

----------------------------------------------------

Cinq questions orales sont exposées, relatives :

- aux antennes relais ;
- aux encombrants ;
- au centre commercial Charras ;
- aux attributions de places en crèche ;
- au dispositif "Autolib" ;


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 h 55 le 31 mars 2009.

La Secrétaire
Ingrid FASSHAUER           

Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Député des Hauts-de-Seine

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Annexe

fin

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