Comme tous les ans, le débat d’orientation budgétaire (DOB ) s’est tenu lors du conseil municipal de février, conformément à la réglementation qui le rend obligatoire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Mis en place dans le but de renforcer la démocratie par une discussion préalable au vote du budget, il devrait être un outil pédagogique à l’intention de tous, associant toutes les forces politiques. C’est loin d’être le cas. Nous assistons à un exercice formel à la gloire de la majorité et de ses choix, sans aucune possibilité pour les autres groupes d’influer sur la préparation budgétaire.
Les orientations de la majorité relèvent plus de la profession de foi électorale que d’un document de travail : une forme littéraire, avec peu d’éléments chiffrés et de comparaison, avec les réalisations passées, une programmation à long terme très vague. Pour la majorité, il faut urgemment armer la police municipale, mais l’augmentation incontrôlée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 78 % en trois ans) et les conséquences de la fermeture de la déchetterie ne sont pas un problème… Mené en une seule fois, dans un délai très court avant le vote d’un budget déjà en grande partie élaboré, le DOB ne permet pas le temps de la réflexion et de la contre-proposition.
Le maire dira qu’il ne fait qu’appliquer les textes. Mais, hormis l’obligation de ce DOB , les textes sont muets sur sa forme. Pour faire vivre la démocratie dans notre ville, nous proposons que ce débat soit mené plus tôt et élargi aux conseils de quartiers, afin de permettre réflexion et propositions. Et avec des propositions synthétiques et chiffrées, largement diffusées.
Cette année, ce débat s’inscrit dans le contexte de la création de la confirme ; la Ville ne peut évaluercommunauté d’agglomération Seine-Défense. Nous avons déjà dénoncé ici l’absence de projet réel de cette communauté au périmètre incongru. Le DOB le réellement ses dépenses et recettes, qui résulteront des choix de compétences transférées. Cette réflexion n’ayant pas été menée au préalable, ce budget et ceux à venir dépendront de décisions prises au sein de la communauté, par une assemblée non élue par les habitants, composée des seuls groupes UMP et apparentés. Nous dénonçons à nouveau ce hold-up démocratique, qui ne respecte pas le vote des électeurs et ne nous permet pas d’être associés à la vie de cette communauté et à l’avenir de notre commune.
Patrick Bolli et Franck Parmentier
Groupe Mouvement Démocrate Cap 21
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