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Enseignement : quotient familial
Ressources prises en compte
Calculées sur la base du dernier avis d’imposition et du dernier avis de versement des allocations familiales :
- salaires, revenus, pensions, rentes et assimilés du père avant toutes déductions et abattements fiscaux
- salaires, revenus, pensions, rentes et assimilés de la mère avant toutes déductions et abattements fiscaux
- allocations familiales
Nombre de parts
Compter les enfants jusqu'à 20 ans entrant dans le calcul de vos allocations familiales.
- couple (mariés, concubins ou pacsés) : 2
- parent isolé : 2
- 1er enfant : 0,5
- 2ème enfant : 0 ,5
- 3ème enfant : 1
- 4ème enfant et suivant : 0,5 par enfant
Votre quotient
- Ressources
Revenus du père à diviser par 12
+ revenus de la mère à diviser par 12
+ allocations familiales mensuelles
= TOTAL A
- Nombre de parts
Parents
+ nombre d'enfants
= TOTAL B
Pour obtenir le quotient, diviser le Total A par le Total B
Total A
_____ = quotient familial
Total B
Contact
Direction de l'Enseignement : 1er étage de l'Hôtel de ville (Hall Simonin)
Tél : 01 71 05 79 27 ou cqv@ville-courbevoie.fr
Horaires
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30
- Le jeudi jusqu'à 19h30 (sauf en juillet et août)
- Fermeture au public le mardi matin jusqu'à 13h (sauf en septembre)
