Démarches d'urbanisme

Les dossiers suivants doivent être déposés en mairie par :

• Le propriétaire du terrain ou son mandataire
• Un tiers, avec l’accord du propriétaire
• Un copropriétaire avec l’accord de la copropriété
  
  

Pièces principales à fournir pour tout dossier

• Un plan de situation du terrain,
• Un plan de masse des constructions coté dans les trois dimensions,
• Les autres pièces indiquées ci-dessous pour chaque dossier.
  
  

Permis de construire

En 4 exemplaires ou plus suivant le type de construction
Pièces à fournir :

• Les plans des différentes façades avec indication des matériaux

• Les plans des différents niveaux des construction
• Une ou plusieurs vues en coupe précisant l’implantation des constructions par rapport au terrain naturel
• Deux documents photographiques du terrain
• Un document graphique montrant l’insertion du projet dans l’environnement
• Une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet
• Une notice descriptive des travaux

Délai : 2 ou 3 mois

Permis de démolir

En 5 exemplaires
Pièces à fournir :

• Plans divers (situation, masse, état actuel)
• Documents photographiques montrant les constructions à démolir
• Convention de relogement si besoin est

Délai : 4 mois

Déclaration de travaux

Pour des travaux de faible importance, exemptés de permis de construire
En 3 exemplaires
Pièces à fournir :

• Un schéma des façades existantes et projetées.
• Un plan des niveaux existants et projetés si les travaux portent sur une extension de la surface.
• Photographies, coupes, descriptions des travaux.

Délai : 1 ou 2 mois

Dossier d’aménagement de commerce

En 4 ou 6 exemplaires
Déposé par le propriétaire ou par le gérant avec l’accord du propriétaire.
Pièces à fournir :

• Un plan d’aménagement intérieur.
• Une notice de sécurité.
• Une notice d’accessibilité.

S’il y a une modification de façade, le dossier est traité en déclaration de travaux.

Dossier de changement d’affectation d’un logement en local pour profession libérale

Déposé par le propriétaire ou par le locataire.
Pièces à fournir :

• Lettre de présentation
• Trois attestations données par le Maire à compléter
• Deux enquêtes
• Deux plans de l’appartement à transformer avec indication des surfaces totales et à transformer
• Attestation écrite du Syndic ou correspondance informant le Syndic du futur changement d’affectation du local
• Extrait du règlement de copropriété (1ère page plus article autorisant le changement d’affectation)