Ce site est « accessible», au sens de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité numérique, qui impose, à partir de 2008, aux sites internet publics, de respecter certains critères techniques permettant, en particulier, leur consultation à travers les outils mis à disposition des déficients visuels : lecteurs de synthèse vocale ou braille et claviers adaptés.
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 (n°2005-102) pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » énonce : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées »
Au-delà du respect anticipé de cette future obligation légale, il était très important pour la Ville de Courbevoie de mettre en conformité son site internet et d'y étendre les actions et efforts quotidiens menés, au niveau communal, pour l'améliorations des conditions d'accueil et d'accès à l'information des personnes handicapées, et ce dans leur vie de tous les jours.
Le site de la Ville de Courbevoie respecte à ce jour, en terme d'accessibilité aux personnes handicapées et de compatibilité avec leur équipement logiciel et matériel, les normes du W3C et se trouve en conformité avec le niveau A du référentiel de la WAI (Web Accessibility Initiative). Ce niveau est équivalent au niveau AccessiWeb Bronze du référentiel édité par l'association BrailleNet et la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat).
Le développement de l'accessibilité des sites Internet doit permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à leurs contenus. Il peut s'agir par exemple de personnes aveugles qui utilisent des aides techniques matérielles, telle qu'une plage braille, et logicielles, tel qu'un logiciel de synthèse vocal ou de lecteur d'écran.
Pour Tim Berners-Lee, directeur du W3C et inventeur du World Wide Web, l'accessibilité du Web, c'est : « Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. »
En particulier, le développement de l'accessibilité des sites Internet doit permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à l'information, à la connaissance, à l'éducation et à la culture. Il peut s'agir par exemple de personnes aveugles qui utilisent des aides techniques matérielles (telle qu'une "plage braille") et logicielles (tel qu'un logiciel de "synthèse vocale" ou de "lecteur d'écran") pour interpréter le contenu informationnel des sites qu'ils visitent ; mais aussi de personnes en situation temporaire de handicap.
Afin d'atteindre ces buts généraux et généreux, le W3C a créé des recommandations à travers le projet WAI (Web Accessibility Initiative) en 1996. Ces recommandations sont organisées selon trois points de vue :
Définissant les critères techniques d'accessibilité, le premier référentiel à avoir vu le jour, et qui fait toujours référence, est celui édité par le W3C. Celui-ci comprend 3 niveaux : WAI-A, WAI-AA et WAI-AAA. Chaque niveau regroupe un ensemble de critères que les producteurs de contenus Internet se doivent de respecter scrupuleusement s'ils veulent être conformes avec l'un de ces trois niveaux.
En France, un référentiel équivalent à ces trois niveaux internationaux a été établi par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat) créé par le décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005, en partenariat avec l'association BrailleNet. Ce référentiel français se base sur une grille de 92 critères AccessiWeb établie, à partir des recommandations internationales WCAG 1.0 de la Web Accessibility Initiative, par l'association BrailleNet (les critères AccessiWeb constituent une application des recommandations WCAG 1.0).
Les critères AccessiWeb constituent depuis février 2004 en France les règles d'accessibilité pour les sites Internet du service public (administrations centrales, organismes publics et para-publics, collectivités territoirales). En effet, les critères AccessiWeb ont été inclus dans le "Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française" publié par l'ex-ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique).
Ils sont classés en 3 niveaux : niveau AccessiWeb Bronze, Argent ou Or qui correspondent aux 3 niveaux internationaux issus des WCAG 1.0 (A, AA et AAA) de la WAI [voir le tableau de correspondance des critères].
Sites à consulter
www.modernisation.gouv.fr/
DGME - Direction Générale de la modernisation de l'Etat